Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement tend à prévoir de nouveau la possibilité d’un financement complémentaire des services publics d’eau et de l’assainissement par des fonds communautaires.

J'entends bien les arguments qu’a opposés tant Mme la ministre que notre collègue Alain Richard. Celui-ci met en avant la nécessité de maintenir des équilibres. Le problème, c’est qu’il existe désormais un déséquilibre entre les financements publics qui étaient accordés autrefois et ceux qui le sont aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que les ressour...

C’est sûr !

À l’UMP, nous sommes assez perplexes. Lorsque la question a été débattue en commission des affaires économiques, nous avons été relativement séduits par la volonté de notre collègue Martial Bourquin, qui a entraîné à sa suite de nombreux membres de la commission, de remettre la région au centre des CRO. Les propositions qu’il a formulées nous o...

Parmi ces élus, on compte non seulement des représentants de la région mais également des représentants des départements et des intercommunalités. Au moment où l’intercommunalité prend une importance que vous ne contesterez pas, j’imagine mal qu’aucun représentant de communauté d’agglomération ou de communauté urbaine ne soit partie prenante au...

Eh oui !

Très bien !

Avec trois, ce sera encore plus difficile !

Bonne question !

Bravo !

Très bien !

Je ferai deux observations. Premièrement, je vois, derrière les explications qui sont données, une tentative, ou peut-être une tentation de faire oublier le recours aux ordonnances. Si les explications données sont une chose, la méthode employée pour atteindre les objectifs en est une autre. Cette méthode a été décriée pendant longtemps. Nous...

Je veux ici apporter mon soutien total, ainsi que celui de mes collègues de l’UMP, à l’amendement de Philippe Marini. Dès lors que notre collègue a suggéré un moyen de traiter cette question sans tarder, dès le début de l’année prochaine, nous sommes défavorables à la méthode choisie par le Gouvernement. Deuxièmement, à la suite de l’excellent...

Très bien !

C’est peut-être parce que la publicité a été supprimée que les scores sont si bons !

Très bien !

Au nom de mes collègues cosignataires, mais aussi de ceux qui se sont joints à nous, au moins moralement, je défends un amendement visant à augmenter le plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 303 millions d’euros. L’article 26 du projet de loi de finances prévoit en effet le plafonnement de celles-ci à 297 mill...

Je souhaite appuyer les propos tenus par le préopinant. Les arguments développés par M. Jean-Paul Emorine sont en effet particulièrement forts. Nous sommes les uns et les autres associés à la gestion d’un territoire, souvent rural, et nous savons quelle part les chambres d’agriculture prennent à ce travail, notamment, cela a été dit, en ce qui...

Ce ne sont pas des niches !

Très bien !