Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je termine, monsieur le président, mais en ayant été un peu plus long sur cet amendement, je serai plus bref par la suite. Mes chers collègues, je vous invite, par souci de cohérence, à affirmer le rôle du Parlement sur les bases que je viens d’expliciter.

Mais non !

Vous avez une mauvaise compréhension de mes propos !

Ah non !

Si !

Non !

Si la CSPE pose aujourd’hui des problèmes, c’est essentiellement parce que, pendant des années, des gouvernements de gauche et de droite ont laissé faire. En d’autres termes, c’était « guichet ouvert » : quiconque voulait installer du photovoltaïque ou de l’éolien pouvait le faire, puis le consommateur payait la note, et ce non pas sur le fonde...

… car c’est une imposition de toute nature, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel. Nous y avons travaillé avec un membre du Gouvernement – ce n’était pas vous, monsieur le secrétaire d’État – à l’occasion de la loi de transition énergétique. Toutes ces questions ont été longuement débattues, notamment sur l’initiative de la commission d...

M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. Tel est précisément l’objet de cet amendement, strictement conforme au souhait de Mme la ministre.

Alors, votez pour !

Avec vos épées !

La commission des affaires économiques propose simplement de remplacer le nom de « contribution au service public de l’électricité », qui n’a plus grande signification, par celui de « contribution au financement de la transition énergétique », un intitulé qui reflète très exactement la réalité de ce prélèvement.

Je n’engagerai pas un débat avec M. Dantec sur les énergies renouvelables. S’il avait été là au début de la matinée, il saurait que nous avons voté une augmentation de la contribution climat-énergie, aux fins de favoriser le développement des énergies renouvelables. Qu’il ne nous donne donc pas de leçons ! Monsieur le secrétaire d’État, le cha...

Qui s’appellera « CSPE » sur la facture !

Pas pour les particuliers !

Soyons clairs : la TICFE existe pour les puissances supérieures à 250 kilowattheures, mais pas pour les particuliers.

Très bien !

Très bien !

M. Jean-Claude Lenoir, présiden t de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis. J’ai noté les noms de ceux qui m’ont désigné !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter l’avis de la commission des affaires économiques sur le volet consacré à la fiscalité de l’énergie contenu dans le projet de loi de finances rectificative qui ...