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Je vous ai posé une question très claire et vous y avez répondu tout aussi clairement. J’ai bien entendu vos propos. Cependant, l’intervention de Yannick Vaugrenard, qui s’est exprimé sur ce qu’il aurait souhaité, sur ce qui a pu être évité, etc., a pu laisser planer un doute, et je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté. Si j’ai bien compris...
Madame la secrétaire d'État, vous me confirmez par un hochement de la tête que c’est bien ainsi qu’il faut comprendre les choses. J’en prends acte et vous en remercie.
Madame la présidente, je le reprends !
Je félicite notre collègue Marie-Annick Duchêne et les autres signataires de cet amendement, qui pointent un vrai problème. Dans nos territoires, toutes les collectivités – régions, départements, intercommunalités, communes –, se sentent concernées par les questions d’urbanisme. Les CAUE se prêtent à une mutualisation de la collecte d’informat...
M. Jean-Claude Lenoir. Mme la rapporteur vient de rappeler mes grandes qualités et mes projets en matière de simplification. Peut-être ai-je un peu trop prolongé ce débat. Pour ne pas aller plus loin, je retire l’amendement que j’avais repris, madame la présidente.
Très bien ! Je vous soutiens.
Madame Primas, j’en suis navré, mais je vais soutenir une opinion assez différente de la vôtre et de celle de nos collègues qui ont cosigné cet amendement. Sur un plan général, je le dis et je le fais respecter dans ma commune, je trouve que les paysages et les abords des monuments qui présentent un intérêt architectural – il ne s’agit pas seu...
Merci de le redire ici !
Ça va faire du vent !
Il aurait fallu construire la centrale nucléaire de Plogoff !
Les députés !
Très bien !
Les jésuites ne méritent pas cela, quand même !
Très bien !
Et l’orateur est très intéressant !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les questions relatives à la sécurité numérique sont au cœur de l’actualité. Le Conseil d’État a d’ailleurs consacré son rapport annuel de 2014 à la protection des données personnelles. Un certain nombre d’études ont également été réalisées et des initiatives ont été prise...
Dans le même temps, les entreprises hésitent parfois à se donner les moyens de faire face à de telles agressions. D’après la même étude, seulement 8 % des entreprises de taille intermédiaire se sont dotées des moyens de lutter contre les attaques sur les sites numérisés, notamment sur internet. Pour quelle raison ne se protègent-elles pas davan...
L’amendement que vous propose la commission des affaires économiques, saisie pour avis, s’inscrit dans le prolongement de celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale visant à faire contribuer dès 2017 les énergies carbonées au financement des énergies renouvelables ; il tend à ajuster le montant des recettes attendues de ce dispositif. En...
Je suis un peu étonné par la première partie de votre propos, monsieur le secrétaire d’État. Vous banalisez la création de ce compte d’affectation spéciale, considérant que l’inscription de cette réforme dans le projet de loi de finances initiale ou dans le projet de loi de finances rectificative n’a pas d’importance. Comme je l’ai déjà fait h...
J’ai la faiblesse de penser que cet amendement est l’un des plus importants que nous ayons à examiner dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Personne ici ne sera insensible à la nécessité que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle dans le domaine que nous sommes en train de traiter. Jusqu’à présent, le montant de ...