Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Tout à fait d’accord !

J’ai vécu, comme mon ami Michel Raison, la scission de la grande commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. J’y étais plutôt défavorable, pour les raisons que vient d’évoquer notre collègue : il me semblait que la nouvelle commission du développement durable se trouverait sous-employée par rapport à la commission des affaires...

J’apporte mon soutien total au raisonnement tenu par notre collègue Alain Richard. Je préside une commission qui participe à l’élaboration de textes. Il ne s’agit pas seulement d’écouter et de recevoir des personnalités extérieures. On le sait bien, on arrive plus facilement à trouver un accord dès lors que les caméras ne sont pas présentes en ...

Monsieur le président de la commission des lois, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre analyse. Le règlement de l’Assemblée nationale fixe de façon extrêmement rigoureuse le temps de parole d’un ministre en réponse à une question d’actualité, et cela a été avalisé. La seule dérogation vaut pour le Premier ministre, qui peut effectivem...

Tout à fait !

C’est ridicule !

Est-il pertinent de maintenir la fin de la phrase ? La mention « peuvent employer » veut bien dire qu’ils sont les employeurs. À mon sens, nous pourrions supprimer la fin de la phrase : « et dont ils sont les employeurs. »

M. Jean-Claude Lenoir. Madame la présidente, je souscris à votre explication !

J’ai pris part aux réunions du groupe de travail réuni sur l’initiative du président Larcher. Ces travaux étaient tout à fait opportuns à un moment où le Sénat réfléchissait, au-delà des clivages politiques, à son rôle dans nos institutions et à sa légitimité. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par l’ensemble des parties prenantes, et l’e...

Si !

Qui ne tente rien n’a rien !

Nous le savons, un plan de sauvegarde de l’emploi peut être remis en cause du fait de l’annulation de la décision de validation ou d’homologation prise par l’autorité administrative. Cet amendement vise à lever cette insécurité juridique.

M. Jean-Claude Lenoir. Non, monsieur le président ; je ne voudrais pas être tenu pour responsable du retard dans l’examen du texte et puis, surtout, je devine le bonheur qui sera le vôtre, monsieur le ministre, de m’entendre dire que je retire l’amendement.

À la lecture de nos débats, on pourrait croire que nous ne procédons qu’à des ajustements techniques, que le dispositif fonctionne bien et qu’un jeune qui veut effectuer un stage dans le cadre de sa formation ne rencontre aucune difficulté. Or nous connaissons malheureusement beaucoup de cas où des jeunes que leur formation, notamment en BTS ou...

M. Jean-Claude Lenoir. Vigilant !

Tout d’abord, je tiens à préciser que j’avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je remercie donc le Gouvernement de l’avoir ressuscité. Ensuite, à titre d’observation, je souhaite exprimer un doute quant à l’opportunité de créer une situation transitoire en attendant les élections consulaires de 2016....

Je n’aurai pas beaucoup d’efforts à faire pour que ce sous-amendement soit bien compris. Il me paraît inspiré par le bon sens et, du reste, il est identique à celui que Mme Bricq a déposé. Il semble qu’un bel élan d’unanimité se profile !

Je me suis tenu coi lorsque M. le ministre a signalé le travail important accompli par notre collègue Claude Bérit-Débat, qui ne peut pas prendre part à notre débat puisqu’il le préside… Je tiens à souligner que nous avons été l’un et l’autre particulièrement sensibles à l’intérêt porté à nos travaux et aux suites qu’ils ont entraînées.

M. Jean-Claude Lenoir. Je m’exprimerai, d’abord, sur l’amendement du Gouvernement.

En tant que représentant du monde rural, cet amendement me semble important. Comme je l’ai indiqué en commission, le recours aux indications géographiques protégées permet la valorisation et la protection des produits de l’agriculture. La France est, en effet, très attachée aux indications géographiques protégées, comme l’a souligné notre collè...