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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir
3115 interventions trouvées.
Très bien !
Vous avez raison !
Elle est a parfaitement raison !
Je demande la parole, madame la présidente.
Le sujet est trop important, madame la présidente.
La réponse que j’ai entendue de Mme la ministre me satisfait. Cela dit, sur le terrain, …
M. Jean-Claude Lenoir. … nous sommes confrontés à un certain nombre d’administrations qui nous demandent de respecter les règles européennes, et notamment la fameuse règle de minimis qui figure à l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pardonnez-moi de parler latin, mais c’est la règle qui l’exige !
Cette règle est extrêmement stricte. Ainsi, dans certains territoires, on vous explique qu’il n’est pas possible d’accorder plus de tant au titre des aides, en raison de la réglementation européenne. En revanche, dans certains autres territoires, qui ne se situent manifestement pas dans le même département – il suffit de lire la presse locale –...
Le Gouvernement a donc pris contact avec la Commission européenne. En définitive, je ne dirai pas que l’on peut faire ce que l’on veut, mais l’étroitesse du passage que certains vous demandaient d’emprunter est à revoir !
J’interviens moins pour convaincre les membres de la Haute Assemblée que pour interpeller Mme la ministre sur ce sujet. René-Paul Savary a excellemment démontré à quel point il était important que la compétence générale soit maintenue au profit des régions. Nous sommes tous ici engagés dans des mouvements politiques. J’observe autour de moi – ...
Dès lors, un peu de bon sens : ralliez-vous aux amendements qui vous sont ici proposés !
Très bien !
Oui, vous n’êtes pas très courageux !
Évidemment !
Tout est dit !
Pas dans cette partie du texte !
M. Jean-Claude Lenoir. En passant par la Lorraine, on trouve de bons exemples, semble-t-il, contredisant mon opinion sur le sujet, laquelle rejoint celle de mes collègues qui se sont exprimés avant Ronan Dantec !
Nous en avons assez des schémas régionaux qui viennent de nulle part. Officiellement, ils sont estampillés « conseil régional », avec une once de direction régionale, etc. Tout cela parvient aux collectivités locales, communautés de communes, pays et communes, généralement au mois de juin. Les collectivités ont alors trois mois pour donner leur...
Des personnes, que je respecte par ailleurs, mais qui n’ont aucun sens des réalités, veulent que, en vertu d’une loi, tel schéma qui n’a pas été contredit avant une date donnée ou sur lequel on n’a pas pris position s’impose à tout le monde. Sur cette question comme sur d’autres, tournons-nous plutôt vers les territoires et vers les communes ! ...
Pour de la simplification, c’est de la simplification !
