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Peut-être serai-je le seul de mon groupe à avoir cette position, mais je ne voterai pas cet article. Ce qui me gêne, c’est non pas tant le pouvoir réglementaire confié aux régions – après tout, d’autres collectivités en disposent déjà par l’intermédiaire de leur exécutif –, que la question de la clause de compétence générale. Je l’ai déjà dit,...
Vous rêvez !
M. Jean-Claude Lenoir. C’est le moment d’en parler !
Non !
M. Jean-Claude Lenoir. Je m’emploierai d’abord à flétrir l’argumentation de M. Dantec. Mon cher collègue, nous ne sommes pas opposés à l’intervention des élus régionaux, et prétendre que nous serions hostiles aux régions est sans aucun rapport avec la réalité ; je pense que vous avez mal compris le point de vue qui a été défendu.
J’appuie sans réserve la position de M. Fouché, dont l’amendement comporte un mot très important : « coresponsables ». Je pense qu’il faut être pragmatique : en matière de développement économique, sur le terrain, on a besoin à la fois de la région et du département. Telle est la raison d’être de l’amendement n° 597 rectifié bis.
Lorsque, demain, les régions auront été agrandies – remarquez que je ne parle pas tant pour la mienne, la Normandie, qui sera maintenue dans ses limites historiques naturelles –, il va de soi qu’il sera extrêmement difficile de faire appel à l’intelligence et aux moyens de la région pour soutenir une initiative locale dans tel ou tel départemen...
Monsieur le secrétaire d’État, je m’associe à la question que vous a posée M. Mézard au sujet du fameux rapport de France Stratégie. De fait, à la lecture de ce rapport, quelques départements s’interrogent ; c’est le cas du Cantal, mais aussi de l’Orne. Quoi qu’on en dise, ce rapport laisse penser que certains départements n’ont pas grand-chose...
C’est vrai !
Perseverare diabolicum !
M. Jean-Claude Lenoir. Je veux bien être le diable !
Non !
Parce que le rapport la cite ; mais vous savez, vous, que ce n’est pas justifié !
Et le problème est réglé !
Très bien !
Cela facilite les choses !
Très bon rappel !
J’ai participé à deux commissions d’enquête et à deux missions d’information. Lors de la première réunion, on demande au groupe à l’initiative de la création de la mission d’information ou de la commission d’enquête s’il préfère obtenir la fonction de président ou celle de rapporteur. Je suis donc surpris que l’on propose de rigidifier les règl...
Cela s’est produit !
Le rapport n’a pas été adopté !