Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Claude Lenoir. On parle de l’intervention de ce centre, mais nous pourrions évoquer l’intervention des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC

Je souhaite que M. Assouline, au titre de la commission de la culture, soit offensif…

… lorsque nous parlerons des dépenses en faveur de l’action culturelle au niveau régional. En attendant, si nous pouvons, en suivant l’avis de sagesse du rapporteur général, accorder un peu plus de moyens à la culture, qui, aujourd’hui, fait les frais d’une politique malheureusement trop rigoureuse, j’y suis favorable !

Cette question a été longuement débattue au sein de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné les crédits de l’agriculture. Nous avons été éclairés par notre collègue Gérard César, qui s’est exprimé il y a un instant dans les meilleurs termes. Je souhaite ajouter quelques précisions. Plusieurs des membres de la commissi...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° I-223. Je rejoins tout à fait l’argumentation développée par M. le rapporteur général. Il faut en être conscient, les chambres de commerce et d’industrie ont été saignées aux quatre veines pendant deux ans :...

Comme la Normandie !

Eh oui !

Laissez donc l’orateur s'exprimer, monsieur Néri !

De l’Indre-et-Loire !

Nous parlons bien de l’article 15, et non de l’article 17, c'est-à-dire qu’il n’est pas question de la ponction sur les fonds de réserve des chambres de commerce et d’industrie, mais de la taxe affectée au fonctionnement des chambres. Je suis quelque peu surpris par la posture très dogmatique adoptée par certains de nos collègues du groupe soc...

… pour des raisons qui tiennent, à l’évidence, au fait qu’elles touchent au monde de l’entreprise, au monde économique, avec lequel vous avez régulièrement des difficultés à parler, à travailler.

Aujourd'hui, on nous dit, par exemple, que « les » chambres ont refusé de communiquer des documents. Il faut tout de même relativiser ! Une ou deux, peut-être…

J’ai publié un rapport, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, dont je vous recommande la lecture. Je vais d'ailleurs en demander la réédition puisque j’ai appris qu’il n’était plus disponible, de façon que vous puissiez en prendre connaissance. Les chambres de commerce et d’industrie ont accepté, en 2010, il est v...

Si vous diminuez les moyens des CCI, celles-ci auront beaucoup de mal à diminuer les effectifs. Or la diminution serait inéluctable si l’on retenait les chiffres du Gouvernement. Le montant de 69 millions d'euros – nous en avons discuté avec les responsables des chambres – est compatible avec le maintien des effectifs. Si vous allez au-delà, v...

Il ne s’agit pas d’un refus !

Je voudrais appuyer l’argumentation qui a été soutenue par Mme Lamure en tant que rapporteur, par délégation de la commission des lois, au titre de la commission des affaires économiques. Ce que nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, c'est de la souplesse dans l’organisation des chambres de commerce et d’industrie en France. Pour avoi...

Et alors ?

Monsieur le secrétaire d’État, sauf votre respect, il me semble que vous venez de présenter votre amendement précédent.

Les lecteurs du Journal officiel risquent de trouver nos échanges incohérents : vous avez en effet évoqué le régime électoral, qui relève de l’objet de l’amendement n° 97.

Je voudrais ajouter quelques éléments à ce que vient d’indiquer Élisabeth Lamure. Lorsque nous avons examiné cette question, l’idée n’était évidemment pas de contrarier ce qui était en cours. Au contraire, il s’agissait de favoriser l’émergence d’un outil performant, qui s’inspire du modèle du guichet unique. D'ailleurs, comme Mme Lamure l’a ...