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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous connaissez tous l’ordre du jour du prochain Conseil européen : prendre une décision finale sur le nouveau cadre d’action en matière de climat et d’énergie, y compris sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l’Europe et sur des ob...
Parlons maintenant d’énergie. Je formulerai une première recommandation, monsieur le secrétaire d'État : chaque pays doit pouvoir définir son propre bouquet énergétique. Le nôtre – il est connu – comprend une part importante de nucléaire. Protégeons cet acquis, qui a été consolidé par tous les gouvernements qui se sont succédé, même si nous av...
C’est très intéressant !
Très bonne intervention !
Très bien !
Bonne question !
Très bien !
Bravo !
Très bien !
Quelle ambition !
Et les rythmes scolaires ?
Ça commence bien !
Cet amendement vise à mettre en place un seuil en deçà duquel il y a dispense de la certification de l’entreprise lorsque la prestation est réalisée, à titre accessoire, par un exploitant titulaire du Certiphyto « décideur » sur de petites surfaces. Ce seuil doit être exprimé en surface traitée par référence au bénéficiaire de la prestation, s...
Il est ici question de la protection des animaux. Je rappellerai brièvement que le code de procédure pénale ouvre aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour certains délits envers les animaux, délits définis dans le code pénal : sévices graves, actes de cruauté, mauvais traitements volontaires et attei...
Très bien !
Le présent projet de loi prévoit la mise en conformité de la réglementation nationale en matière de reconnaissance des interprofessions avec le règlement européen « OCM unique ». Néanmoins, aucune disposition n’est prévue en cas de refus des organisations syndicales d’intégrer l’interprofession, alors même qu’un tel refus pourrait empêcher l’i...
Non, je le retire, madame la présidente.
Très bien !
Je suis tout à fait hostile à cet amendement, lequel est d’autant plus incroyable qu’il émane d’un sénateur du groupe écologiste ! On le sait, la biomasse est promise un bel avenir en France et, en son sein, la méthanisation est tout à fait prometteuse. Or, monsieur Labbé, sur le plan technique, il existe un seuil critique en deçà duquel l’inv...
Enfin, comme M. le secrétaire d’État l’a très bien rappelé, la méthanisation exige une mutualisation des moyens. Or cet amendement tend à l’enserrer dans un étau empêchant sa rentabilité et son efficience.