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Mme Bricq, qui a vu à l’œuvre ces différents organismes, ne peut que confirmer cette orientation. Nous étions donc évidemment influencés par les échanges que nous avions eus au cours de cette audition. Dans ces conditions, je tiens à ce qu’il n’y ait pas de malentendu. Le texte qui a été adopté par la commission des affaires économiques a susc...
Cet amendement est à la fois original et innovant. Il est original dans la mesure où il a été cosigné par des sénateurs appartenant à quatre groupes différents de la Haute Assemblée, ce qui est tout de même relativement rare. Il est le fruit de notre réflexion commune. Il est innovant puisqu’il porte sur le financement des petites et moyennes...
Les épithètes employées justifient pleinement la défense de l’amendement. J’y vois un encouragement à poursuivre. Mes collègues cosignataires et moi-même allons continuer à y travailler. Pour ce qui me concerne, je vais solliciter le président de la commission des lois, afin que nous puissions étudier ensemble ce sujet avec le président et les...
C’est dur pour le Gouvernement !
Qui donc prend les ordonnances ?
M. Jean-Claude Lenoir. Il n’y a ici que des experts !
Je suis assez surpris, et même heurté, par l’argumentation que vous avez soutenue il y a un instant, monsieur le secrétaire d’État. À vous entendre, ce projet de loi doit être examiné dans une perspective très restreinte : nous devons nous contenter de simplifier. Vous avez même souligné qu’il ne serait pas convenable de revenir sur des dispos...
Le sophisme, dans l’Antiquité, était une forme d’éloquence très prisée par les philosophes, qui consistait à utiliser le même argument pour soutenir une chose et son contraire. Certains y ont excellé, mais Aristote y a mis fin, car la logique n’y trouvait plus son compte. L’argument que vous avez défendu à l’instant va vous être retourné à l’a...
D’aucuns pourraient penser que mon amendement n’est pas original, …
… puisqu’il est identique aux trois précédents. En fait, c’est qu’il est bien inspiré ! Sur cette question des plans locaux d’urbanisme, introduisez de la souplesse, monsieur le secrétaire d’État, et faites en sorte que nous soyons au rendez-vous fixé par la loi ALUR, qui prévoit l’élargissement des PLUI.
Le Premier ministre lui-même a annoncé qu’il allait procéder à une révision sinon complète, du moins importante de la loi ALUR.
Je me permets d’ailleurs de vous dire que nous avons déjà commencé ce travail de révision, sans attendre que le Gouvernement prenne l’initiative. Ainsi, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons déjà revu certaines dispositions concernant la constructibilité en milieu rural. C’était une première étape, le G...
Ce n’est pas gagné !
C’est vrai !
Non, elles n’étaient pas lues !
Monsieur le ministre, je m’étais permis, la semaine dernière, de poser une question orale au Gouvernement concernant cette affaire extrêmement importante pour nos territoires. Afin de ne pas allonger les débats, j’aborderai simplement un point qui a échappé à beaucoup. On parle toujours du risque de rencontrer des difficultés, au moment d’une ...
M. Jean-Claude Lenoir. Nous saurons comment faire la prochaine fois !
Très bien !
Tout à fait !