Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Les autorités administratives indépendantes, dont nous avons débattu il y a quelques jours, ont leur rôle, mais, en les multipliant, on prive la puissance publique, et donc le pouvoir politique, de compétences et des armes dont il dispose pour les assumer. Si nous devions ajouter à cela des organismes qui, sans être des autorités administrativ...

Sans parler de Notre-Dame-des-Landes !

Très bien !

C’est malvenu !

N’allez pas trop loin ! Il ne faut pas exagérer !

De rapporter l’opinion de la commission !

M. Desessard est toujours un peu excessif !

Permettez-moi de formuler rapidement trois observations. Monsieur le ministre, voilà deux jours, vous nous expliquiez que la jurisprudence suffisait pour que la loi s’applique. M. Mézard vous avait répondu d’une façon qui avait été particulièrement entendue par les membres de la Haute Assemblée. Aujourd'hui, vous êtes en train de nous dire l’i...

Il faut savoir ! En l’occurrence, le préfet a tous les moyens de déférer de telles décisions devant la juridiction administrative. J’en viens à ma deuxième observation. Françoise Gatel n’a pas besoin de défenseur, mais je tiens à dire que je trouve excessifs les propos tenus il y a quelques instants par l’un de nos collègues – je ne vais pas l...

Il s’est dénoncé lui-même. Il a gravement mis en cause Mme Gatel, qui a rapporté l’avis de la commission.

La façon dont son opinion a été travestie…

… est tout à fait inacceptable. Cela a été fait en méconnaissance des propos tenus et même, je crois l’avoir deviné, dans le but de nuire. Je veux vraiment dire ici que Françoise Gatel a défendu une position raisonnable, qui sera, j’en suis persuadé, partagée. Ma troisième observation est un témoignage de l’élu local que je suis aussi. Nous vo...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Les personnes visées ne sont pas celles dont nous avons parlé tout à l’heure : ce ne sont pas des chômeurs ou des mères seules, mais, je le répète, des personnes de mauvaise foi.

Très bien !

C’est dans le texte du Gouvernement !

Sur la forme, tout d’abord, j’ai entendu notre collègue David Assouline, que l’on a connu plus nuancé, affirmer que les dispositions dont nous discutons aujourd’hui auraient été votées en catimini par la commission spéciale. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Je rappelle qu’il s’agit d’un texte du Gouvernement, …

… qui nous parvient de l’Assemblée nationale. Il a été examiné par la commission spéciale il y a un mois. Le texte sur lequel nous sommes en train de délibérer est donc fixé sur le papier depuis un mois ! Comment peut-on affirmer que la commission spéciale a œuvré en catimini ? Les membres de la commission spéciale peuvent témoigner qu’il y a ...

Elle n’est pas la seule !

Nous les avons reçus quand ils l’ont demandé !

Je souhaite rappeler les conditions dans lesquelles nous avons examiné cet amendement, qui a certes été déposé tardivement, mais dont nous avons débattu bien en amont. Dès le mois de juillet, nous avons entendu le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, Thierry Repentin, qui, comme d’autres, nous a exposé son point de vue ...