Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je tenais à mettre les choses au point pour dire que nous avons travaillé en toute connaissance de cause. Nous avons été tenus informés sur ce sujet depuis juillet et nous connaissons, depuis trois semaines, les raisons qui ont amené le Gouvernement à proposer un tel amendement, qui a été lui-même déposé il y a maintenant quinze jours.

Nous le serons aussi !

Qui dirigeait les communes ?

Madame la présidente, je veux mettre un terme à un malentendu : je n’ai absolument pas cherché à dissiper Mme la ministre. Nous avons simplement discuté de l’organisation de nos travaux pour la fin de l’après-midi. Il serait en effet souhaitable que la séance puisse être suspendue à dix-neuf heures, de manière à permettre à Mme la ministre d’ho...

Très bien !

Pas toujours !

M. Jean-Claude Lenoir. Quelle efficacité !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite formuler des propositions concernant l’organisation de nos débats. Nous allons aborder dans peu de temps l’examen de l’article 29 du projet de loi, qui constitue un ensemble important, sur lequel nous sommes nombreux à vouloir nous exprimer, de nombreux amendements aya...

Monsieur le président, je demande donc la réserve des articles 29 à 31 portant sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, jusqu’à mardi prochain, quatorze heures trente. Lorsque nous aurons terminé l’examen des articles du chapitre II bis, nous poursuivrons donc nos travaux à partir de l’examen de l’...

Chacun doit prendre ses responsabilités et exprimer clairement ses choix !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Il n’y a pas que la loi !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Ah, la belle époque !

Je partage les interrogations de Philippe Dallier, comme sans doute bon nombre de nos collègues. Je vous ferai d’abord observer, madame la ministre, que vous ne sauriez évoquer une deuxième lecture, puisque nous examinons ce projet de loi dans le cadre de la procédure accélérée. Si les travaux de la commission mixte paritaire ne débouchent pas...

… selon un dispositif très différent de celui d’une deuxième lecture, en raison de l’application du principe de l’entonnoir. Par ailleurs, j’ose apporter une petite contribution au débat : ne pourrait-on remplacer le terme « moyens » par le terme « médians » ?

Je reprendrai donc alors la parole, madame la présidente.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. L’on m’indique, de différentes parts, que les termes « médians » et « moyens » ne sont pas synonymes. C’est évident ! Sans cela, je n’aurai pas formulé une telle proposition ! Néanmoins, on m’explique qu’il vaut mieux en rester au terme « moyens »…

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Dans le calendrier républicain, le 6 octobre était la journée de l’âne. On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif : pour ma part, je refuse de trancher le débat !

Madame la ministre, vous venez de mettre en cause la commission spéciale.

Elle a voté l’irrecevabilité d’un certain nombre d’amendements au titre de l’article 45 de la Constitution, mais les dispositions auxquelles vous faites référence relevaient non pas de ce dernier, mais de l’article 40, c’est-à-dire de l’appréciation de la commission des finances. Si celle-ci les a laissé passer, c’est qu’elles étaient recevables.

Ce serait dommage !