Questions écrites de Jean-Claude Lenoir

Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les interrogations des acteurs intervenant dans le champ de la protection de l'enfance, de l'accompagnement éducatif, social et judiciaire concernant une éventuelle redistribution de ces compétences entre l'État, les régions et les départements qui serait actuellement à l'étude. Il souhait...

Aide médicale d'État

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'évolution très préoccupante des dépenses liées à l'aide médicale d'État (AME) et sur les dérives auxquelles ce dispositif semble donner lieu. Il souhaiterait connaître les mesures qui sont envisagées en vue de mettre un terme aux abus dénoncés par certaines enquêtes et po...

Délais de paiement dans le secteur des jeux et des jouets

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les commerçants indépendants spécialistes des jeux et des jouets, de l'entrée en vigueur des nouvelles règles applicables en matière de délais de paiement au 1er janvier prochain. En réponse à une précédente question écrite (Assemblée nationale - n° 104226), il lu...

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux forces françaises stationnées en Algérie entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1967

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des forces françaises qui ont servi en Algérie après le 1er juillet 1964. Les intéressés font valoir qu'après sept années de guerre les soldats français n'étaient pas bienvenus en Algérie et qu'ils s'y trouvaient confrontés à un état de risque permane...