Interventions en hémicycle de Jean-Claude Leroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était important qu’un accord puisse être trouvé sur ce texte relatif à la lutte contre les incivilités et contre les atteintes à la sécurité dans les transports. Les débats, on l’a dit, ont été très riches, ce dont atteste l’augmentation du nombre d’articles, qui est ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les différents événements survenus au cours de ces derniers mois, notamment l’attentat évité du 21 août 2015 dans le Thalys, ont fait évoluer le texte qui était alors en cours de préparation. Ils ont replacé les problématiques de sécurité dans les transports collectifs, ...

Traiter de ces différents problèmes dans un même texte est donc parfaitement cohérent.

Nous remarquons également que la proposition de loi issue de l’Assemblée nationale ne se limitait pas à l’Île-de-France, puisqu’elle introduisait une obligation, pour tous les opérateurs de transports urbains, d’assurer la sûreté de leur réseau, où qu’il se trouve sur le territoire, et donnait la possibilité à tous les réseaux de transports en ...

Monsieur le ministre, je voudrais d’abord redire ici combien le groupe socialiste et républicain apprécie que vous ayez mis en 2015 la ruralité au cœur de votre action, notamment par la tenue de deux comités interministériels aux ruralités. Nous pouvons d’ailleurs déjà voir, au travers de différentes mesures, la traduction des propositions et d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à instaurer des contrats territoriaux de développement rural en transposant le mécanisme des contrats de ville aux territoires ruraux. Cet objectif est en soi louable, et personne ici ne niera la néc...

Des nouvelles maisons de services au public seront créées, de même que des maisons de santé, pour atteindre le chiffre de 1 000 en 2017. Par ailleurs, 1 700 contrats d’engagement de service public seront signés pour favoriser l’installation de jeunes médecins et 700 médecins seront formés à l’aide médicale d’urgence. En matière d’aide à la mobi...

Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la rapporteur, pour considérer que le SCOT relève d’un syndicat mixte d’étude et non d’un syndicat mixte de réalisation. Il existe donc une confusion concernant la nature même du SCOT.

Je voudrais dire au président Maurey qu’il est injuste à l’égard du groupe socialiste : si l’article 2 a été quelque peu amélioré, c’est grâce à nos propositions, qui ont permis de sortir de l’impasse opposant les tenants du retrait pur et simple et les partisans de mesures cumulatives qui ne faisaient que complexifier davantage le texte. Je so...

J’applaudis sans réserve à ce que vient de dire Philippe Bas, dont la démonstration est éblouissante. J’ajouterai un élément à son argumentaire : la subsidiarité, sur laquelle est fondé le fonctionnement moderne de nombre de nos institutions, y compris nos institutions européennes – et il faut souhaiter que celles-ci respectent la subsidiarité...

Il n’a pas tort.

En d’autres termes, on a lancé un nouveau cycle d’études et de rapports, qui succédera aux trois ou quatre cycles que nous avons connus en trente ans : cinq ou six rapports, une mission de la Cour des comptes, une nouvelle loi forestière, et rien ne change ! Il me paraît indispensable de continuer nos études, nos rapports et nos réflexions, ma...

Très bien !

Très bien !