Interventions de Jean-Claude Leroy

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’usine Aperam, à Isbergues, dans le département du Pas-de-Calais. Ce site de production, spécialisé dans la fabrication de tôles en acier inoxydable, emploie actuellement 700 salariés. Après une mise à l’arrêt de son atelier de tôlerie classique, qui a déclenché un plan de sauv...

Je donne acte au Gouvernement de sa réponse.

Merci pour cet exposé clair qui, en montrant que les annonces ont été suivies d'effet, répond aux demandes des Assises de la ruralité et dément certaines critiques récentes. En tant que pôle d'équilibre entre l'agglomération et les territoires ruraux, le bourg-centre doit être pris en compte dans la politique de rééquilibrage et de redynamisat...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à instaurer des contrats territoriaux de développement rural en transposant le mécanisme des contrats de ville aux territoires ruraux. Cet objectif est en soi louable, et personne ici ne niera la néc...

Des nouvelles maisons de services au public seront créées, de même que des maisons de santé, pour atteindre le chiffre de 1 000 en 2017. Par ailleurs, 1 700 contrats d’engagement de service public seront signés pour favoriser l’installation de jeunes médecins et 700 médecins seront formés à l’aide médicale d’urgence. En matière d’aide à la mobi...

Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la rapporteur, pour considérer que le SCOT relève d’un syndicat mixte d’étude et non d’un syndicat mixte de réalisation. Il existe donc une confusion concernant la nature même du SCOT.

Je voudrais dire au président Maurey qu’il est injuste à l’égard du groupe socialiste : si l’article 2 a été quelque peu amélioré, c’est grâce à nos propositions, qui ont permis de sortir de l’impasse opposant les tenants du retrait pur et simple et les partisans de mesures cumulatives qui ne faisaient que complexifier davantage le texte. Je so...

Pourquoi ne met-on pas un peu de cohérence avec les ZRR ? Dans les travaux qui sont actuellement en cours sur la redéfinition des ZRR, il y a justement la faible densité de population et le faible niveau moyen de revenu par habitant. Introduire des critères cumulatifs durcit en réalité les conditions d'éligibilité. On a intérêt à avoir une seul...

Je suis d'accord avec Rémy Pointereau. Renvoyer à un décret en Conseil d'État le soin de définir les critères d'éligibilité, c'est faire fi du rôle du Parlement et des associations d'élus. En ce qui concerne les pays, je souligne que la région est plus que jamais devenue le lieu de la planification, car c'est elle qui contractualise avec les p...

Je rappelle ce que nous avons dit la semaine dernière : un SCoT est un syndicat mixte d'études et pas de réalisation ! Nous soutenons l'avis défavorable de la rapporteure.

Je salue le travail de notre collègue sur ce texte dont l'intention est certes louable mais qui n'en suscite pas moins, pour le groupe socialiste, des interrogations. Que vous ayez été amenée à réduire le nombre de ses articles laisse penser qu'il avait été rédigé à la hâte. Il contenait, de fait, beaucoup d'erreurs. Ainsi que vous l'avez rappe...

Je ne saurais souscrire à certaine conception misérabiliste des territoires ruraux qui sont, à mon sens, des territoires extraordinairement dynamiques. Comme président d'un office HLM, il m'arrive souvent de me rendre dans les quartiers sensibles et je puis affirmer, en regard, que vivre sur un territoire rural est aussi une chance.

Il faut tabler, en effet, sur leur nouvelle définition, en cours d'élaboration.

Nous ne pouvons souscrire à la suppression. L'amendement n° COM-3 est retiré.

Dans les territoires ruraux, la première entreprise est l'artisanat. Les chambres de métier sont par conséquent un partenaire tout aussi incontournable. L'amendement n° COM-616 est adopté, ainsi que l'amendement de précision n° COM-617.

Excellente définition !

J’applaudis sans réserve à ce que vient de dire Philippe Bas, dont la démonstration est éblouissante. J’ajouterai un élément à son argumentaire : la subsidiarité, sur laquelle est fondé le fonctionnement moderne de nombre de nos institutions, y compris nos institutions européennes – et il faut souhaiter que celles-ci respectent la subsidiarité...

Il n’a pas tort.

Nous nous réunissons pour constituer la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes (AAI) qui sont au nombre de 42, et dont certaines sont très connues comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et d'autres un peu moins visibles co...

Il y a pire que le décret : la circulaire d'application, qui n'a pas de valeur juridique mais fait souvent force de loi, alors que le décret a au moins le mérite de passer devant le Conseil d'État. Nous devons effectivement aller plus loin dans ce contrôle.