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Je souhaiterais évoquer une initiative qui me paraît intéressante concernant le fonctionnement des MDPH. Dans mon département, le Pas-de-Calais, la MDPH a mis en place une procédure de conciliation afin de limiter les procédures contentieuses. Les résultats sont là comme le prouve la diminution de 23 % du taux des recours contentieux, ces derni...
Ce sont des personnalités extérieures, des médecins par exemple. La conciliation s'avère bien plus efficace que le recours contentieux ; c'est une piste qui mérite d'être d'exploitée.
Je vous remercie également pour ce travail très complet. Lors d'un déplacement au Québec, une mission de notre commission s'est intéressée aux centres de santé communautaires qui ressemblent à nos maisons de santé. Nous avons aussi dans nos territoires des expériences intéressantes : je pense notamment à la maison de santé pluridisciplinaire de...
Dans mon département du Pas-de-Calais, une maison de santé pluridisciplinaire a été créée. C'est bien la preuve que la démarche partenariale entre professionnels existe aussi ici !
Je précise que la maison de santé en question a noué un partenariat avec un hôpital public.
Pourriez-vous nous préciser comment vous entendez développer les actions communes avec l'éducation nationale et les collectivités territoriales ? Par ailleurs, jugeriez-vous pertinent un rapprochement entre l'INPES et l'Institut de veille sanitaire, ce qui permettrait d'avoir une approche d'ensemble de la veille et de la prévention.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Elle porte sur l’avenir de la plate-forme de services de la caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, située à Saint-Pol-sur-Ternoise, dans le Pas-de-Calais. Cette plate-forme téléphonique, inaugurée en février 2004, est à la disposition de l’ensemble des assurés...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je persiste néanmoins à déplorer cette décision, car elle concerne une plate-forme dont le degré avancé de déconcentration constituait, à mon sens, un véritable signal adressé il y a dix ans en termes d’aménagement du territoire. On ne peut que regretter qu’un territoire rural soit, une foi...
Ce projet de loi, qui organise une transmission de savoirs et de connaissances, donne une place essentielle à la fonction de référent. Celle-ci doit donc être valorisée. Elle exige non seulement des compétences, mais aussi des aptitudes à transmettre. Les accords collectifs pourraient-ils prévoir une formation pédagogique, éventuellement assort...
Si l'objectif est bien d'assurer la transmission des savoir-faire et des connaissances, la notion de tutorat est centrale. Comment inciter les salariés à accepter les fonctions de référent, de tuteur ? Ces fonctions, exigent des compétences et des aptitudes pédagogiques et nécessitent sans doute une formation.
Madame la ministre, ma question porte sur la situation de la filière de collecte des vieux papiers. Contenant des fibres de cellulose, matière première d’origine végétale réutilisable pour fabriquer de nouveaux produits en papier et en carton, les vieux papiers sont en effet une matière précieuse. Première industrie de recyclage en France, l’i...
Je suis frappé par la recrudescence des accidents de la route causés par la drogue ou l'usage combiné de drogue et d'alcool. Les jeunes ne devraient-ils pas être sensibilisés aux effets néfastes de la drogue au moment où ils sont réceptifs, pendant qu'ils préparent le permis de conduire ? J'aimerais disposer de statistiques claires sur le nombr...
Le LFB détient le monopole sur les produits dérivés du sang. Ne conviendrait-il pas de le fusionner avec l'EFS pour atteindre une masse critique qui soit crédible au niveau européen voire mondial ?
Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, mais je vous la pose bien volontiers. Je souhaite attirer votre attention sur le cas de certaines entreprises du Pas-de-Calais, implantées en dehors de l’actuelle zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité »...
Avec un prélèvement direct de 175 millions sur le potentiel financier des organismes HLM et des Sem et celui de 70 millions sur l'autofinancement, la ponction globale atteint 245 millions d'euros. Que celle-ci provienne pour 65 % des offices publics de l'habitat, pour 25 % des entreprises sociales de l'habitat et pour 10 % des Sem n'est nulleme...