Interventions de Jean-Claude Leroy

C'est un amendement de bon sens. Il en va de même pour l'assainissement : les solutions collectives sont adaptées à la ville, les solutions individuelles aux zones rurales.

Oui, mais nos cimenteries sont victimes du dumping social et environnemental pratiqué par les autres pays. Leur apporter des combustibles rapprochant de zéro le coût de la thermie est une manière d'aider l'industrie française.

Ma question porte sur la biométhanisation et s'adresse aux membres de Terra Nova. Je pensais que nous aurions l'occasion de parler de politique énergétique comparée, et notamment de ce qui se fait en Allemagne. L'Allemagne est aujourd'hui pionnière dans ce domaine : quelles leçons tirer de son expérience ? J'ai l'intention d'intervenir sur ce t...

En d’autres termes, on a lancé un nouveau cycle d’études et de rapports, qui succédera aux trois ou quatre cycles que nous avons connus en trente ans : cinq ou six rapports, une mission de la Cour des comptes, une nouvelle loi forestière, et rien ne change ! Il me paraît indispensable de continuer nos études, nos rapports et nos réflexions, ma...

Je suis favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens, mais j'aurais une petite nuance à ajouter. On aurait peut-être pu conférer aux anciennes routes nationales transférées le caractère de routes d'intérêt régional. Elles sont en effet souvent gérées par plusieurs départements. La maîtrise d'ouvrage pourrait être laissée aux départements...

On apprenait jadis dans les facultés de droit ce qu'est le principe de précaution juridique, en particulier par rapport aux circulaires. La vraie question que pose le déclassement d'arrêtés, c'est la nature juridique de la circulaire. C'est elle qui, souvent, dénature la loi, alors qu'elle n'a qu'une valeur interprétative. J'appelle à la plus g...

Le Centre scientifique et technique du bâtiment - le CSTB - joue un rôle très important, mais ses moyens vont être diminués pratiquement d'un quart. J'aurais souhaité que l'effort accompli jusqu'à présent en faveur du financement de cet opérateur soit maintenu.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la question du redéploiement de l’hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, cet hélicoptère qui était basé sur le littoral de la Côte d’Opale a quitté le Pas-de-Calais pour être réaffecté en Guyane. Si la dotation au département d’outre-mer d’un hélicoptère de la...

Les sociétés concessionnaires ont recouru massivement à l'endettement : leur dette s'élève à 24 milliards d'euros. Du coup, elles ont bénéficié de remises fiscales depuis 2006, pour un montant cumulé de plus de 3 milliards d'euros. Nous recommandez-vous fortement de moduler cet avantage ?

L'année dernière, j'avais souhaité le rapprochement entre l'InVS et l'Inpes et je me félicite que vous soyez le préfigurateur de ce futur institut. Comment allez-vous surmonter les rigidités et les spécificités de chaque agence, pour mener à bien ce projet ?

Comme mes collègues, je trouve ce rapport remarquable car il nous interpelle sur de nombreux points. J'ai été particulièrement sensible à votre point de vue sur les assistants familiaux. J'ai récemment reçu une délégation de ces professionnels, qui m'a fait part de leur isolement et de leur souffrance. Comment y répondre ? Dans le Pas-de-Calais...

Très bien !

Je remercie par avance Mme la secrétaire d’État de bien vouloir répondre à cette question, qui s’adresse à M. Montebourg. Je souhaite en effet attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la papeterie Arjowiggins située à Wizernes, dans le Pas-de-Calais, et, de manière plus générale, sur le sort de l’industrie papetière en France. ...

Je salue également le beau travail de la rapporteure. L'article 6 autorise le juge à ordonner la diffusion sur Internet d'une décision de sanction. Cette faculté introduit une part d'aléa, voire d'arbitraire. Ne vaudrait-il pas mieux rendre cette diffusion automatique, mais la limiter aux cas de récidive ?

Cette question importante porte sur la situation de l’industrie cimentière française. L’industrie cimentière française se trouve en difficulté, la consommation de ciment en France ayant fortement baissé durant ces dernières années. Alors que 21, 4 millions de tonnes de ciment ont été consommées en 2011, la consommation en 2012 a été de 19, 9 m...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de la qualité de sa réponse.

Très bien !

Les 150 heures représentent un progrès par rapport au DIF. Ne peut-on aller au-delà, pour les salariés les moins qualifiés, pour qui la formation peut être un moyen de diminuer l'exposition aux facteurs de pénibilité ?

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la prise en charge de l’autisme dans la région Nord–Pas-de-Calais. Une convention signée par les départements du Nord et du Pas-de-Calais fait de l’autisme l’une de leurs priorités communes. Leur volonté est de mettre en place rapidement des mesures concrètes afin d’améliorer le dépis...

Au nom du groupe socialiste, je souligne avec satisfaction la hausse globale du budget de la mission, proche de 100 millions d'euros à périmètre constant. Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement de faire du logement, en particulier du logement social, une priorité. Les dotations supplémentaires bénéficient en particulier au programme...