Questions de Jean-Claude Leroy

Avenir du fret ferroviaire

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir du fret ferroviaire. En effet, alors que privilégier le développement durable est devenu le fil conducteur des politiques publiques et que le développement du transport ferroviaire de marc...

Réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithétrapeutes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la profession des masseurs-kinésithérapeutes vient de reprendre les travaux sur la formation initiale et l'intégration de la formation au processus licence-master-doctorat. Ceux-ci s'organisent autour de plusieurs pri...

Ouverture des données de santé

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des d...

Avenir de la sécurité sociale minière

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la sécurité sociale minière. L'ensemble des acteurs concernés se réjouit de la décision ministérielle d'instaurer un moratoire sur l'application du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 réformant le régime minier de sécurité sociale et de mettre en place une nouvelle concertation asso...

Remboursement des médicaments princeps non substituables

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médicaments...

Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la billetterie des sites de loisirs et de culture. Celle-ci bénéficie, en effet, actuellement, du taux réduit à 5,5 % et devrait se voir appliquer, à partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire, qui passera de 7 % à 10 %. Alors que plusieurs de ces...

Situation des éleveurs de porcs

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de porcs. En effet, la filière rencontre aujourd'hui d' importantes difficultés, les prix de vente étant inférieurs aux coûts de production. Les éleveurs sont notamment confrontés à l'augmentation du prix des céréales et donc du prix des aliments pour l...

Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement consacrée à l'éducation. En effet, le rapport de l'Observatoire de la coopération éducative française, publié par Solidarité laïque, montre que, même si la France est mise à l'honneur e...

Formation des orthoptistes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des orthoptistes de voir leur formation intégrer le système universitaire licence-master-doctorat (LMD). Les orthoptistes sont des rééducateurs et des professionnels de la santé visuelle qui interviennent pour le dépistage des troubles visuels, la rééducation des troubles de la visio...

Situation des directeurs d'école

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école. En effet, ces derniers assurent une fonction essentielle au sein du système éducatif primaire. Ils sont notamment le lien entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et les élèves. Ainsi, alors que les missions, les responsabi...

Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dans l'éducation nationale

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre, dans l'éducation nationale, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonc...

Perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, une association de consommateurs vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d...

Statut de volontaire de l'animation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. La jeunesse est un engagement gouvernemental fort. Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ), installé le 21 février 2013, a choisi 13 chantiers priorit...

Endométriose

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'endométriose. Cette maladie gynécologique invasive et chronique est souvent invalidante. Alors qu'elle touche actuellement une femme sur dix en âge de procréer, elle reste largement inconnue du grand public. Par ailleurs, le système de prise en charge ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu : ...

Niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires. Comme les victimes de l'amiante, les personnes atteintes de la silicose ou de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) sont souvent obligées d'avoir recours à une assistance respiratoire. Cependant, elles ne peuvent...

Avenir des contrats aidés

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats aidés, notamment les contrats uniques d'insertion (CUI) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). De nombreuses structures et associations d'insertion rencontrent aujourd'hui des difficultés et font part de leur impossibilité d'o...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Ces établissements, au nombre de neuf sur l'ensemble du territoire, forment, depuis plus de trente ans des musiciens professionnels contribuant à l'initiation des élèves de l'enseignement primaire à la pratique musicale. Ces opérat...

Situation des marins-pêcheurs dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs, notamment dans le Pas-de-Calais. Les professionnels de la pêche sont aujourd'hui confrontés à un contexte qui les met en difficulté. Ils sont en effet durement tou...

Situation des producteurs de légumes

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de légumes. En effet, ceux ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, liées notamment au coût de la main d'œuvre, qui entravent leur compétitivité. Les surfaces cultivées de légumes ont ainsi diminué, en Fra...

Pêche à pied dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la pêche à pied dans le Pas-de-Calais. En effet, la production de coques a fortement baissé ces dernières années, passant de 2 800 000 kilogrammes à 147 000 en 2012. Cet effondrement s'explique par...