Questions de Jean-Claude Leroy

Suppression de la lutte des disciplines olympiques

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la décision du Comité international olympique (CIO) de supprimer la lutte des disciplines olympiques à partir de 2020. Cette décision a en effet surpris de nombreux acteurs, l'histoire de ce sport étant indissociable des Jeux Olympiques : la lutte figura...

Montant des pensions militaires d'invalidité

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant des pensions militaires d'invalidité. En effet, alors que l'évolution des prix à la consommation entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2013 a enregistré une augmentation de 23,54 %, le point de pension militaire d'invalidité a progressé de 12...

Situation de la gynécologie médicale

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. Suite à une mobilisation visant à réclamer de nouveaux moyens pour la gynécologie médicale et l'augmentation du nombre de médecins formés à cette spécialité, un accord signé en 2003 prévoyait la formation d'une soixantaine de médecins à la gynécologie (a...

Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de betteraves sur la place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe. En effet, depuis l'adoption du paquet Énergie climat en 2009, l'Union européenne s'est fixée pour objectif d'atteindre 10 % d'énergies renouvelables d...

Arrêt des plasmaphérèses visant à collecter du plasma

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêt des plasmaphérèses visant à collecter du plasma en vue de son fractionnement. En effet, devant une mévente de ses produits sur le marché français, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) vient de demander à l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter ...

Avenir des dispositifs ATESAT et ADS

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des dispositifs ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) et ADS (application du droit des sols). En effet, ces dispositifs permettent aux communes qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants de bénéf...

Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la plate-forme de services de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Saint-Pol-sur-Ternoise, dans le Pas-de-Calais. Cette plate-forme téléphonique, inaugurée en février 2004, est à la disposition de l'ensemble des assurés du département, soit 1,5 million de personnes. Pensé...

Règlement sucre européen

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de betteraves concernant le règlement sucre. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les producteurs de betteraves, ayant besoin d'une période de stabilité pour parfaire leur compétitivité, souhaitent en e...

Décision du Conseil d'État sur l'assurance emprunteur

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État rendue le 23 juillet 2012 au sujet de l'assurance emprunteur, et plus particulièrement la nécessaire redistribution aux consommateurs emprunteurs des « bénéfices techniques et financiers » des contrats prévue par l'article L. 331-3 du code des assurances. En effet, soulign...

Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoyait une procédure d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies résultant d'une exposition aux e...

Diagnostic de performance énergétique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'association UFC-Que Choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Dans chaque cas, les ma...

Enseignement de l'histoire-géographie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des programmes d'histoire et de géographie dans le secondaire. La réforme des lycées menée par le précédent gouvernement en 2009 a profondément modifié les programmes d'histoire. Pour les classes de terminale générale, la matière histoire-géographie a ainsi été purement et simplement supprimée da...

Nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De no...

Droits d'accises sur la bière

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'hypothèse de hausse des droits d'accises sur la bière. Ce marché se trouve aujourd'hui dans une situation fragile : la consommation a baissé de 38 % depuis 1976, la France étant l'avant-dernier pays consommateur en Europe. La mesure envisagée impacterait ...

Taux de TVA pour les activités équestres

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Commission européenne relatives à l'application du taux réduit de TVA pour les activités équestres. En effet, dans un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à applique...

Poursuite du plan « écoles numériques rurales »

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « écoles numériques rurales ». En effet, ce programme de soutien à l'équipement numérique des écoles rurales a été mis en place en 2009, notamment afin de favoriser l'égalité des chances. Dans le cadre du plan de relance, 67 millions d'euros ont alors été spécifiquement dédiés à l'accom...

Fraude à la carte bancaire sur internet

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la question de la fraude à la carte bancaire sur internet. Les associations de consommateurs dénoncent en effet une « véritable plaie » pour le consommateur et demandent un « traitement efficace » aux banques et aux pouvoirs publics. Les transactions financières qui ont lieu sur ...

Problèmes d'interconnexion sur internet

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par l'UFC-Que choisir afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à c...

Situation de la filière de collecte des vieux papiers

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de la filière de collecte des vieux papiers. Contenant des fibres de cellulose, matière première d'origine végétale réutilisable pour fabriquer de nouveaux produits en papier et en carton, les vieux papiers sont en effet une matière précieuse. Première industrie de recyclage en France, l'indus...

Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité sur la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). En effet, la filière des producteurs d'hydroélectricité risque d'être prochainement confrontée à d'important...