Questions de Jean-Claude Leroy

Conséquences de la forte baisse annoncée des emplois aidés

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la forte baisse annoncée des emplois aidés. Ce type d'emplois (contrats uniques d'insertion (CUI) – contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - contrats initiative emploi (CIE)) est largement utilisé par les collectivités locales. Elles y recourent notamment au sein des établissements scolaires, ...

Place des jeunes en milieu rural

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des jeunes en milieu rural. En effet, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Il a émis dans ce document plus d'une vingtaine de propositions d'actions pour « renforcer la place des jeunes dans les territ...

Situation de la Société nationale de sauvetage en mer

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette association reconnue d'utilité publique qui célèbre cette année son cinquantième anniversaire assure plus de la moitié des missions de sauvetage en mer. Elle c...

Inquiétudes des colombophiles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes des colombophiles face à la multiplication des attaques de rapaces contre les pigeons voyageurs. En effet, les colombophiles constatent des attaques de plus de nombreuses de rapaces tels les éperviers d'Europe, les faucons pèlerins et les autours des palombes...

Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question de l'externalisation programmée du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés. Cette mesure, décidée dans le cadre du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, est destinée à libérer du temps de travail pour les forces de l'ordre, afin qu'elles se cons...

Conséquences des épisodes de grêle pour les agriculteurs du Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des épisodes de grêle pour les agriculteurs du département du Pas-de-Calais. En effet, 70 communes du département ont été touchées début juillet 2017 par d'importants orages de grêle, dévastant cultures et corps de fermes. Près de 350 exploitations ont ainsi été touchées et 25 ...

Versement des aides de la politique agricole commune

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides de la politique agricole commune (PAC). En effet, des retards très importants sont constatés dans le paiement des aides à l'agriculture biologique et des aides allouées dans le cadre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ces mesures visent à accompagne...

Hausse de l'artificialisation des terres agricoles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse de l'artificialisation des terres agricoles. D'après un rapport de la Fédération Nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), l'artificialisation des sols mesurée par le nombre de transactions concernant des terres qui perdent leur vocation agricole...

Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique. En effet, ce projet suscite des inquiétudes chez les agriculteurs français engagés dans ce mode de production. Ils craignent ainsi que la culture en bac de certains produits soit étendue et autorisée à l'avenir...

Revendications exprimées par les producteurs de lait

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications exprimées par les producteurs de lait. En effet, ceux-ci se trouvent dans une situation difficile depuis plusieurs mois, en raison notamment de la faiblesse des cours du lait. Alors que les cours du beurre connaissent une très forte hausse sur les marchés internationaux par ...

Situation des personnes victimes des intempéries dans le Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des personnes ayant été victimes des intempéries survenues dans le Pas-de-Calais. En effet, le département a été touché au début du mois de juillet 2017 par de violents orages de grêle. De nombreuses communes (plus de 70) ont été sinistrées par des chutes de grêlons de plusieurs centimè...

Retraite anticipée des personnes handicapées

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. À partir du 1er septembre 2017, les travailleurs handicapés pouvant prétendre à une retraite anticipée, mais ne disposant pas de tous les justificatifs de reconnaissance administrative de leur incapacité, auro...

Projet de réorganisation des programmes de France Bleu

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes suscitées par le projet de réorganisation des programmes de France Bleu. En effet, la direction de France Bleu prévoit, à la rentrée de 2017, de remplacer les programmes locaux par une émission nationale sur des tranches horaires de près de trois heures. Par ailleurs, les rédactions locales devront ég...

Conséquences de la réforme des rythmes scolaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires. En effet, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, visant à permettre aux communes de revenir à la semaine de quatre jours de classe, sus...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la filière équine. En effet, le passage en 2013 d'un taux réduit de TVA à un taux « normal » de 20 % a eu des conséquences économiques et sociales importantes pour l'ensemble des acteurs de la filière, tous secteurs confondus. La filière représe...

Droit à l'emprunt

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit à l'emprunt pour les personnes atteintes d'une pathologie, et notamment pour les séniors. À l'issue d'un processus engagé en 1991 et renouvelé à plusieurs reprises a abouti en 2011, une nouvelle convention dite AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été signée. Une co...

Couverture mobile des zones rurales

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la couverture mobile des zones rurales. En effet, malgré les différentes mesures prises ces dernières années pour réduire la fracture numérique sur le territoire, certaines zones, et notamment des zones rurales, connaissent encore des problèmes de couverture. Plusieurs asso...

Méthode de contraception « Essure »

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la méthode de contraception « Essure ». Cette méthode entraînerait chez nombre de patientes des effets secondaires indésirables après la pose de l'implant tels que des réactions allergiques, des douleurs pelviennes, articulaires et musculaires, des troubles neurologiques, des perfora...

Consommation énergétique affichée des appareils électroménagers

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consommation énergétique affichée des appareils électroménagers. En effet, selon une étude réalisée par le bureau européen de l'environnement (BEE), une organisation non gouvernementale (ONG) européenne fédérant 140 associations dans 28 États, les appareils électroménage...

Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la part de l'aide publique au développement (APD) consacrée par la France à l'agriculture. En effet l'agriculture, et notamment l'agriculture familiale, occupe une place importante dans le monde. 63 % des terres agricoles mondiales sont exploitées par l'agriculture familiale, qui compte 500 mi...