Questions de Jean-Claude Leroy

Crédits de recherche affectés aux cancers pédiatriques

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les crédits de recherche affectés aux cancers pédiatriques . En effet, de nombreuses associations s'inquiètent du très faible pourcentage des crédits de recherche pour la lutte contre le cancer alloués aux cancers de l'enfant. Actuellement, seulement 3 % de l'enveloppe des crédits sont alloués...

Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé le compte personnel d'...

Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote. Ce produit biocide est utilisé pour le traitement des poteaux qui soutiennent les câbles électriques et téléphoniques et les traverses de chemin de...

Relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les relations entre les locataires d'un appartement en copropriété, le bailleur et le syndic. En effet, il s'avère que, bien souvent, les locataires ne reçoivent pas l'état détaillé des dépenses mises à leur charge mais un simple état global qui ne permet pas de voir distinctement le détail des ...

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires. Un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les personnes ayant travaillé au contact de l'amiante permet aux salariés des entreprises listées par décret de partir à la retraite avant l'âge légal. Depuis le déb...

Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM). En effet, l'article R. 412-127 du code des communes dispose que toute cla...

Réforme des missions des associations et centres de gestion agréés

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme des missions des associations et centres de gestions agréés (AGA-CGA). En effet, pour les professionnels libéraux et indépendants, cette réforme risque de supprimer toutes les garanties habituelles apportées aux professionnels telles que la limitation de la durée du contrôle ou l'assistance ...

Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce. En effet, la loi n° 2011-1906 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a prévu l'application de prélèvement fiscaux (CGS et CRDS) et sociaux (cotisations social...

Pénurie du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). En effet, ce vaccin est aujourd'hui introuvable en pharmacie car en rupture de stock selon les laboratoires pharmaceutiques. Selon les deux grands laboratoires, ces difficultés d'approvisionnement seraient liées à un...

Nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 portant création d'un fichier des titres électroniques sécurisés met en place de nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Ainsi, à partir du 1er...

Avenir de la filière sidérurgique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sur l'avenir de la filière sidérurgique. En effet, la filière doit faire face à la concurrence de plus en plus importante des marchés asiatiques, notamment taïwanais et chinois. La Chine est en surcapacité de production d'...

Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ambulanciers travaillant au sein des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers. En effet, ces professionnels sont à ce jour toujours considérés comme des personnels de la catégorie C sédentaire, c'est-à-dire sans contact avec le patient. Or, l'ambulan...

Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le problème engendré par la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est prolongée de cinq ans. En effet, le décret du 18 décembre 2013, entré en vigueur le 1er ja...

Revendications de la profession d'infirmier-anesthésiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE). Leur diplôme est reconnu au grade de master depuis 2014. Cependant, leur rémunération n'a pas été réévaluée. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la création de « professi...

Prise en charge de l'algodystrophie

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le syndrome douloureux régional complexe (SDRC), pathologie connue sous le nom d'algodystrophie. Cette maladie se caractérise par une douleur majeure des articulations consécutive à un traumatisme et par d'autres symptômes particulièrement handicapants pour la personne, physiquement et psycholo...

Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versées à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Les droits ayant pour objectif la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont certes légit...

Revendications des malades du diabète

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les revendications exprimées par les malades du diabète. Ces derniers s'estiment victimes de discriminations professionnelles. En effet, l'arrêté du 23 février 1957 réglemente l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie. Parmi les métiers interdits figurent notamment ceux d'ingé...

Situation de la presse agricole

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole Celle-ci subit en effet les répercussions de la crise agricole actuelle. Outre la baisse des abonnements et des encarts publicitaires, la presse agricole ne peut pas bénéficier des aides au portage du fait de la dissémination de son lectorat dans les zones rur...

Financement de l'insertion par l'activité économique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sous-consommation chronique du budget de l'État alloué à l'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'inse...

Inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que l'enseignant référent pour la scolarisati...