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Amendements de Jean-Claude Luche
907 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Non soutenu)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau, Vanlerenberghe, Longeot, Delahaye, Mme Loisier, Mlle Joissains
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’application en Alsace de la procédure de fusion prévue à l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, ce même code est complété par une partie ainsi rédigée : « HUITIÈME PARTIE « AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION...
27/10/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre, Guerriau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2014 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dès le prochain renouvellement des conseils régionaux, le pr...
20/10/2014 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau de r...
20/10/2014 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « ...
