Les amendements de Jean-Claude Luche pour ce dossier

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La formation à la transmission apparaissait initialement comme une mission optionnelle pour les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. Si nous ne souhaitons pas revenir sur les autres missions devenues obligatoires, bien que le CNESER ait toujours validé le texte faisant état de missions optionnelles, il nous paraît...

L’Assemblée nationale avait assoupli cette disposition en remplaçant la médiation par la transmission, revenant ainsi au terme initial. Mme la ministre s’était alors montrée favorable à l’amendement par lequel ce changement avait été introduit. Le terme « transmission » est déjà employé dans l’article 17 bis à propos des écoles d’archit...

Je le retire pour le travailler et le redéposer en séance. L'amendement n° 156 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 208 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 209 est adopté.