Liberté de la création architecture et patrimoine

Alinéa 8 Remplacer le mot : Forment par les mots : Peuvent former Exposé sommaire : Dans le texte tel que sorti de la première lecture au Sénat, la formation à la transmission apparaissait comme une mission optionnelle pour les établissements d?enseignement supérieur de la création artistique. Cet amendement vise à redonner à la formation...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à tous les mandats, effectués ou en cours, à la date de publication de la présente loi. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification qui a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux en favo...

Alinéa 4 : Après le mot assurer ajouter les mots un enseignement généraliste à la création par les créateurs eux mêmes, . Après le mot vie remplacer les mots ainsi que par le mot ou . Après le mot expérience supprimer les mots dans les métiers . Alinéa 5 : Avant les mots du spectacle ajouter les mots des professionnels . Re...