Interventions en hémicycle de Jean-Claude Luche

Très bien !

Cela allait sans dire !

Jean-Noël Cardoux et Franck Menonville ont parfaitement exposé l’état de notre réflexion : la commission est favorable à cet amendement.

Cet amendement est satisfait par des ajouts adoptés en commission, sur l’initiative conjointe de notre commission et de la commission des affaires économiques, permettant de renforcer significativement les pouvoirs dont dispose le préfet en cas de défaillance d’un plan de chasse ou d’augmentation notable des dégâts de gibier. En outre, l’artic...

Cet amendement du Gouvernement tend à apporter des précisions utiles au fonctionnement du fichier national des permis de chasser, en distinguant deux fichiers centraux : celui des titres permanents, qui sera géré par l’OFBC, et celui des validations et autorisations de chasser, qui restera géré par la Fédération nationale des chasseurs. Par ai...

Je n’ai rien à ajouter à ce que viennent de rappeler M. Prince et le président Cardoux. Je ferai miens leurs arguments, puisque l’ensemble des membres de cet hémicycle et de la commission les partagent. La commission émet évidemment un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Ces deux amendements identiques visent à encadrer les pratiques d’engrillagement, qui ont de lourdes conséquences écologiques et sanitaires dans les territoires concernés, notamment la Sologne. En imposant la mise en œuvre d’un plan de gestion approuvé par la fédération départementale des chasseurs visant à prévenir la diffusion des dangers sa...

Très bien !

Tout a été dit : la commission est bien évidemment favorable à ces amendements identiques.

Ces amendements identiques visent à imposer un régime d’autorisation préalable et une obligation de comptage pour toutes les espèces de gibier d’élevage lâchées. Il s’agit d’une contrainte quelque peu excessive. Le droit en vigueur nous semble plus équilibré, en visant les seules espèces à l’origine de dégâts majeurs. Pour toutes ces raisons,...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Mon collègue l’a rappelé : nous avons déjà abordé cette problématique lors de l’examen de l’article 2. Il ne paraît pas utile à la commission d’inscrire le terme « répression » dans la loi, d’autant qu’il est excessivement large.

La sécurité est un sujet particulièrement sensible. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ces questions. Je suis très favorable à la mise en place d’un socle commun en matière de règles de sécurité à la chasse. Nous avons longuement échangé avec Mme le secrétaire d’État lors d’entretiens préalables, pour rechercher la meilleure solutio...

La commission est défavorable à cet amendement. Un régime d’indemnisation spécifique des dégâts significatifs causés par le gibier aux activités sylvicoles est déjà prévu par le droit en vigueur ; l’indemnisation est à la charge du bénéficiaire du droit de chasse. Cet amendement vise à élargir le périmètre de ce régime à tout dégât en imposan...

M. Jean-Noël Cardoux vient d’expliquer très clairement la situation. Il est intéressant de privilégier une approche dissuasive, pour éviter les dégâts causés par le grand gibier. La commission est favorable à l’amendement n° 147 rectifié. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 204 rectifié, présenté par notre collègue Jean-Paul Prince.

L’amendement n° 209 rectifié bis, tout d’abord, remet en cause le travail que nous avons effectué en commission, conjointement avec notre collègue rapporteure pour avis, Anne Chain-Larché. Nous avons effectivement souhaité proposer un dispositif équilibré à deux niveaux : d’une part, les fédérations départementales financeront des actio...

La rédaction adoptée en commission sur l’initiative de nos collègues Jean-Noël Cardoux et Claude Bérit-Débat permet d’encadrer ces pratiques, tout en donnant la possibilité de l’adapter en fonction des particularités locales. Ce texte, plus souple, permet déjà d’intégrer la protection des cultures. La commission est donc défavorable à cet amen...

La commission est défavorable à cet amendement, qui tend à établir une relation déséquilibrée entre les documents cynégétiques et les documents de gestion forestière, en donnant un caractère automatique à l’établissement d’un plan de chasse visant à atteindre les objectifs fixés dans les documents d’aménagement des forêts, qui relèvent eux-même...

Il y a un tronc commun dans notre discussion : chacun exprime sa volonté d’apporter, soit aux fédérations départementales, soit à la Fédération nationale des chasseurs, les moyens de donner une nouvelle image de la chasse et de conforter cette image, en espérant, bien sûr, que la participation financière promise par le Gouvernement soit au rend...

En prévoyant une consultation des communes forestières, cet amendement permet de renforcer la prise en compte des questions sylvicole lors de l’élaboration des plans de chasse, sans imposer de contraintes excessives au monde cynégétique. C’est une évolution utile, eu égard à l’impact du grand gibier sur certains peuplements forestiers. Cela fe...

Une telle mesure aurait pour conséquence d’alourdir excessivement le dispositif, en conférant à une structure ad hoc un droit de regard considérable sur l’utilisation des ressources des fédérations départementales des chasseurs. Cet amendement me semble satisfait par l’introduction, en commission, d’une convention entre l’État et chaque...