Interventions en hémicycle de Jean-Claude Luche

Je voterai cet article, mais souhaite au préalable, mes chers collègues, vous livrer une réflexion personnelle d’ordre général sur les conventions que nous établissons avec les fédérations. Je pense notamment aux nombreux éducateurs qui officient dans des petits clubs ou associations peu fortunés connaissant des difficultés. Comment faire en s...

Je suis président d’un conseil départemental. Le sujet dont nous débattons aujourd’hui m’intéresse donc au premier chef. Il sera d’ailleurs d’actualité dans les jours à venir, à l’occasion du congrès de l’Assemblée des départements de France qui va se tenir à Troyes. Comme l’a dit notre collègue Éric Doligé, il n’est pas question d’interrompre...

Cet amendement est très simple à comprendre, et il définit clairement les choses : soit le jeune est mineur, et il relève de la compétence du département ; soit il est majeur, et c’est à la région de s’en occuper, notamment quand il suit une formation professionnelle ou est en apprentissage. Dans ces derniers cas, il ne revient pas au conseil d...

Finalement, on s’aperçoit que le rétablissement de cet article ne changera rien à la loi : nous assumons déjà ces responsabilités, y compris avec le risque pénal que nous encourons. Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelquefois des erreurs qui sont commises ou des suivis qui n’aboutissent malheureusement pas à ce qu’on aurait espéré. Mais, je le re...

Cet article 2 nous donne l’occasion de rappeler les interrogations qui subsistent sur la vente des fréquences hertziennes, et peut-être d’obtenir des réponses à cet égard. S’agissant du calendrier de cette vente, il a d’abord été question de 2016, voire de 2017. Puis, la vente a été espérée cette année. Monsieur le ministre, seriez-vous en me...

Vous êtes en campagne ?

Je ne me lancerai pas dans la campagne électorale, car c'est prématuré, mais je relève que les dernières échéances électorales nous prouvent qu’il est toujours difficile de mobiliser notre électorat. Chaque fois que nous pouvons améliorer la participation de nos concitoyens aux élections, quels que soient le mode de scrutin et le type d’électi...

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation obligatoire de rémunération des salariés représentants du personnel et délégués syndicaux au moins égale à l’évolution moyenne des rémunérations perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable.

Il a été rappelé à plusieurs reprises ce matin que nos concitoyens pouvaient bénéficier de prestations sociales, notamment du RSA. Or, en tant que président d’un conseil départemental, je souhaiterais vous demander, madame la secrétaire d’État – ce n’est pas à proprement parler de votre compétence, mais vous êtes chargée de la lutte contre l’ex...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le philosophe anglais John Locke le considérait déjà : « Il n’est pas toujours nécessaire de faire des lois, mais il est toujours nécessaire de faire exécuter celles qui ont été faites. » L’autorité, la légitimité et, dès lors, l’efficacité de l’action de la loi – donc d...

Je voudrais attirer votre attention sur les points suivants. Premièrement, les collectivités ont – et auront – de moins en moins de moyens pour investir dans des sociétés d’économie mixte, eu égard à la part essentielle qu’elles doivent y apporter ; elles doivent, je le rappelle, y être majoritaires. Deuxièmement, je voudrais faire référence à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les schémas régionaux de développement touristique peuvent se déployer à deux niveaux : l’investissement et le fonctionnement. Or un constat s’impose : pour ce qui est du tourisme, la région Midi-Pyrénées, par exemple, n’a rien de comparable avec la région Bretagne, qui...

En Midi-Pyrénées, la richesse par habitant connaît des différences assez surprenantes d’un département à l’autre. Par exemple, à Toulouse, place du Capitole, tous les habitants ont le très haut débit, alors que, dans mon département de l’Aveyron, les habitants, eux, n’y ont pas accès. Cela veut bien dire que, dans cette région, l’aménagement du...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Pour résumer mon analyse du budget pour 2015, je dirai que, au-delà des crédits du programme, globalement préservés, les décisions du ministère de la culture révè...