Interventions en hémicycle de Jean-Claude Luche

La commission donne un avis défavorable à l’amendement n° 157. L’ajout de la mission relative au développement de la chasse durable nous semble particulièrement précieux, en ce qu’il traduit le rapprochement des deux entités qui seront réunies au sein du futur établissement. Sur les amendements identiques n° 69 et 118, l’avis est favorable, ca...

Cet amendement vise à intégrer aux missions actuelles de l’OFBC un volet spécifique relatif au comptage des loups. Consciente des problèmes qu’entraîne la croissance de la population de loups, particulièrement en territoires de haute montagne, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement apporte une précision tout à fait bienvenue à la mission de contrôle des politiques de biodiversité qui sera confiée au futur établissement. L’avis est donc favorable.

Bien que je comprenne parfaitement l’intention des auteurs de l’amendement, qui rappelle la place déterminante des territoires ultramarins dans la mise en œuvre des politiques de préservation de la biodiversité, je trouve délicat de les isoler au sein des missions du futur établissement. Leurs spécificités sont par ailleurs nettement réaffirmée...

Cet amendement a en fait le même objet que le précédent. Les accords internationaux qu’il vise sont par définition inclus dans les conventions internationales et les actions de coopération mentionnées à l’alinéa 16 de l’article 1er. Je renvoie ses auteurs aux précisions spécifiques aux territoires ultramarins concernant la composition du consei...

Cet amendement me semble satisfait par l’alinéa 21, qui vise spécifiquement les zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement tend à élargir le champ de l’appui apporté par le futur établissement aux acteurs chargés de la protection de l’environnement ou de l’éducation à la protection de l’environnement. L’avis est favorable.

Il est proposé de confier à l’office une mission supplémentaire en matière de la lutte contre les espèces invasives. Ce point ne figurant pas explicitement dans le champ des missions décrites dans le texte, la précision me paraît tout à fait judicieuse. L’avis est favorable.

L’extension des missions prévue dans cet amendement me paraît déjà pleinement satisfaite par l’alinéa 24, qui mentionne la « formation […] et [l’]appui aux actions de formation initiale et continue », et l’alinéa 25, qui fait référence à « la structuration des métiers de la biodiversité ». La commission souhaite le retrait de cet amendement ; à...

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. En cohérence avec l’avis précédemment donné sur l’amendement déposé par notre collègue Patricia Morhet-Richaud, je suis très favorable à l’adoption de cet amendement et à cette extension des missions de l’OFBC.

Guillaume Arnell et Stéphane Artano, qui viennent de s’exprimer, nous ont fait part de la préoccupation légitime de conserver les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin dans le champ conventionnel de l’OFBC. Il est toutefois important de préciser que la signature de conventions entre des collectivités et l’OFBC n’est pas d...

Nous abordons à présent le délicat sujet de la composition du conseil d’administration. Nous avons eu de larges échanges sur la question, madame la secrétaire d’État, et de nombreux avis se sont exprimés dans notre commission, qui est parvenue, me semble-t-il, à un consensus assez net. Nous ne souhaitons pas que soit rétabli le principe d’une ...

Cet amendement est la reprise de l’un de ceux contre lesquels notre commission s’était prononcée. Il ne nous est en effet pas paru souhaitable que les gestionnaires d’espaces naturels, qui ont vocation, par nature, à siéger au sein du deuxième collège, soient intégrés au premier collège. J’entends bien que la composition par collèges n’a d’inci...

La commission a émis un avis favorable ; cette précision est bienvenue.

Cet amendement tend à limiter la représentation des instances cynégétiques à la seule Fédération nationale des chasseurs. Or la position d’équilibre de la commission consiste à intégrer, dans le quantum de 10 %, les représentants de la Fédération nationale des chasseurs et ceux des fédérations départementales, qui sont des acteurs essentiels de...

Au travers de cet amendement, il est suggéré, en creux, qu’un conflit devrait structurellement opposer les associations de protection de la nature aux autres parties prenantes. Par conséquent, une disposition devrait fixer une égalité de voix entre ces deux types d’acteurs. Outre que son adoption conduirait potentiellement à des blocages, une ...

Vous l’avez vous-même indiqué, soit la loi du 3 août 2018 est appliquée, soit elle ne l’est pas. En l’occurrence, elle l’est, donc la parité sera respectée. Avis défavorable.

Cet amendement vise simplement à supprimer une mention déjà satisfaite par la loi du 3 août 2018, qui dispose que toute nomination de parlementaires à des organismes extraparlementaires relève de toute façon du président de l’assemblée concernée.

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Cette proposition est tout à fait judicieuse, même excellente. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

L’amendement n° 161 tend à supprimer le quantum défini par la commission, et l’amendement n° 206 rectifié bis vise à le faire passer de 10 % à 20 %, ce qui paraît excessif à la commission. En effet, les parties représentées sont nombreuses, et toutes doivent trouver une possibilité d’expression, sachant en outre que l’effectif du conseil...