Interventions en hémicycle de Jean-Claude Luche

Il me semble utile, sur la délicate question du quantum, de préciser certains points. La commission a initialement choisi de fixer un quantum minimal pour la seule représentation des chasseurs et des pêcheurs. Nous avons motivé ce choix par la structuration spécifique de ce monde, qui, contrairement aux autres parties, s’organise uniquement au...

Ces deux amendements identiques visent à rétablir une disposition que la commission a supprimée, souhaitant que le conseil d’administration exerce pleinement ses pouvoirs et ses responsabilités. La commission y est donc défavorable.

Madame la secrétaire d’État, les différents présidents de commission vous ont interpellée à plusieurs reprises sur ce problème des 40 millions d’euros qui manquent pour le financement du futur office. Comme l’ont souligné nos collègues, nous ne souhaitons pas que ce financement soit assuré par une augmentation des contributions des agences de l...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à supprimer un doublon.

Nous sommes d’accord sur la nécessité de connaître plus précisément le nombre de loups. Pour autant, nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapport. Pour cette raison, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Géodiversité et biodiversité ne se confondent pas. Nous examinons ici un projet de loi dont le périmètre se limite à l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable sur cet amendement. La conservation et la valorisation du patrimoine géologique sont déjà assurées par deux organes parti...

L’évolution proposée par notre collègue ferait perdre aux commissions départementales de la nature, des sites et des paysages leur composante « nature », qui constitue un élément utile à l’appréciation des questions paysagères et patrimoniales. Il nous semble par ailleurs que les évolutions récentes de la gouvernance territoriale en matière de...

La commission estimant ces précisions bienvenues, elle a émis un avis favorable sur ces trois amendements.

La commission est défavorable à la suppression de cet article, qui étoffe substantiellement les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement. Elle y a apporté plusieurs ajouts, sur lesquels j’aurai l’occasion de revenir. Nous ne sommes pas hostiles à ce que certains inspecteurs de l’environnement reçoivent, comme c’est déjà...

Cet amendement vise à étendre de façon opportune le champ d’investigation des inspecteurs de l’environnement chargés de rechercher et de constater les infractions au code de l’environnement. La commission y est donc favorable.

Il s’agit d’un simple amendement de coordination.

Les amendements n° 195 rectifié et 125 rectifié visent à exclure certaines infractions ne relevant pas du champ du code de l’environnement, notamment celles visées par le code forestier, de la compétence de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement. Les dispositions de ces deux amendements vont manifestement à l’encontre de ce que l...

Cet amendement présente l’inconvénient d’étendre à certaines catégories d’agents de droit privé habilités à constater des infractions au code de l’environnement dans le strict périmètre des domaines sur lesquels leur assermentation leur confère cette habilitation les pouvoirs d’investigation propres aux inspecteurs de l’environnement, qui sont ...

Cet amendement vise à ouvrir aux inspecteurs de l’environnement la possibilité, déjà prévue par le droit et renforcée par le texte de la commission, de contraindre les contrevenants à répondre à leurs injonctions. Il tend à prévoir, par ailleurs, que lesdits inspecteurs puissent faire usage de dispositifs aujourd’hui réservés aux officiers de ...

Madame la secrétaire d’État, pour vous être agréable, ainsi qu’aux inspecteurs de l’environnement, nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 73. Quant à l’amendement n° 98, son examen me donne l’occasion de rappeler la position de la commission, qu’elle a voulu la plus équilibrée possible, en matière de prérogatives de police judicia...

Par cet amendement, nous proposons d’indiquer sur l’étiquette le pays d’origine de la matière première principale du produit agricole et alimentaire transformé. Actuellement, le pays d’origine indiqué sur l’étiquette correspond au pays de transformation du produit – on vient d’en parler pendant une bonne partie de l’après-midi – ; mais le conso...

Je suis désolé, mais je maintiens mon amendement. Mme la rapporteure a parlé d’avril 2020. Or il est urgent, vraiment urgent, que nous mettions en place cette démarche. Le consommateur a été perturbé. On lui a adressé un certain nombre de messages mensongers depuis des années et des années. N’attendons pas avril 2020 ! D’ici là, il peut se pass...

Nous verrons bien si la décision déjà prise depuis 2018 sera mise en application avant avril 2020. Je pense que nous ne prenons absolument aucun risque à voter ma proposition ! Je reviens à ce qui a été dit : nous nous devons d’imposer une véritable transparence pour le consommateur qui, aujourd’hui, est totalement perturbé.

Si un projet de passage à 2x2 voies est abouti, c’est-à-dire si la déclaration d’utilité publique, la DUP, est prononcée et si les acquisitions foncières sont menées à bien, à l’instar des aménagements fonciers, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Mieux vaut réaliser le projet dans son intégralité, tel qu’il a été ...

Mais si, madame la ministre !