Engagement national pour l'environnement

Cet amendement étant identique au précédent, je considère qu’il vient d’être défendu, monsieur le président.

Malgré une nature généreuse, plusieurs départements ou régions d'outre-mer se caractérisent par un sous-développement de la filière bois. Le bois commercialisé est majoritairement importé d'Amérique du Sud, et il est issu de forêts primaires. L'impact environnemental de l’exploitation de cette matière première est, par conséquent, très importan...

Il s’agit d’un amendement qui permettrait d’intégrer dans le schéma régional visé à l’article L. 222-2 du code de l’environnement les dispositifs de certificat en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie des collectivités publiques visés à l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales.

L'amendement n° 515 rectifié étant identique à celui de M. Pintat, je fais mienne son argumentation. J’insiste à mon tour sur le fait qu’il ne doit pas y avoir d’ambiguïté concernant le financement des renforcements. Les maires sont en effet très inquiets à ce sujet.

Avec la réalisation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux, les concessionnaires des réseaux de distribution sont, et seront, de plus en plus sollicités pour diffuser des données relatives à la consommation observée sur les territoires....

Il est défendu, monsieur le président. Il faut en effet encourager les acteurs concernés à aller plus loin.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et le Grenelle de l’environnement désignent les collectivités comme des acteurs majeurs de la maîtrise de la demande d’énergie. La suppression de l’éligibilité des collectivités au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les actions entrepr...

Sur son amendement n° 386, M. Jean-Claude Merceron a indiqué que la périodicité annuelle du plan d'investissements se justifie par le souci de s'adapter rapidement aux évolutions techniques.

Sur son amendement n°114, M. Jean-Claude Merceron a souhaité que les chambres consulaires soient systématiquement concertées lors de l'élaboration d'un PLU à l'instar des associations agréées de protection de l'environnement.

et M. Thierry Repentin ont souligné l'intérêt, tant en termes d'efficacité que d'équité, qu'il y aurait à augmenter le coefficient d'occupation des sols (COS) pour permettre le raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement les sources d'énergie renouvelable ou de récupération.

Sur son amendement n° 180, M. Jean-Claude Merceron a indiqué que la consultation des établissements publics de coopération compétents en matière d'organisation de la distribution d'énergie lors de l'élaboration des DTADD est indispensable compte tenu de l'article 17 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'...

a souligné qu'il est urgent d'agir plus en amont en matière de précarité énergétique, au lieu de se contenter d'en financer les conséquences. M. Dominique Braye, rapporteur, lui a suggéré de déposer un amendement qui sera examiné en séance publique, afin qu'un véritable débat puisse avoir lieu sur cette question qu'il a jugé importante.