Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, nous souhaitons supprimer le dispositif de bonus-malus prévu par la proposition de loi. À défaut, il faudra l’appliquer le plus tard possible, ou en tout cas après que des aides conséquentes seront accordées aux ménages afin d’améliorer la performance énergétique des logements. Par ailleurs, une pr...

L'article 3 prévoit que les autorités organisatrices de la distribution d'énergie sont chargées de contrôler la mise en œuvre, sur leurs territoires respectifs, de la tarification spéciale dite « produit de première nécessité » dans le secteur de la fourniture d'électricité. Il convient également de donner la possibilité à l'autorité administra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le seul avantage d’avoir rejeté cette proposition de loi en première lecture et en CMP aura été de pouvoir en organiser un nouvel et dernier examen, et donc au final de l’étudier autant de fois que s’il n’y avait pas eu de procédure accélérée. Ainsi, avant d’en venir au fond de mon...

À l’automne, au moment où le Sénat rejetait le texte, vous lanciez, madame la ministre, le débat national sur la transition énergétique, un débat auquel je participe et qui doit durer encore plusieurs mois. Nous avons cru qu’il témoignait d’une prise de conscience, d’une volonté de mieux réfléchir au contenu de la transition énergétique. Erreur...

Malheureusement, cela ne compense pas l’injustice du dispositif global de l’article 1er. Ce grand chantier de la performance énergétique, nous devons le conduire avec l’aide des principaux acteurs dans ce domaine : l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, qui a l’expérience avec le programme « Habiter mieux », l’Agence de l’environnement et de...

Ils subissent donc une double, voire triple peine. Le texte est finalement injuste. On ne peut plus, sans rien faire, laisser les plus vulnérables payer de plus en plus cher une consommation de plus en plus élevée dans des logements énergivores. Or, en l’occurrence, les mesures sont ponctuelles et difficilement applicables, quand il faudrait u...

L’article 7 bis a pour objet de définir un mécanisme permettant de valoriser les effacements. L’estimation des effacements réalisés sur des installations raccordées aux réseaux publics de distribution doit rester cohérente avec le comptage de l’énergie qui relève du monopole prévu par le code de l'énergie. L’amendement que je vous propos...

Cet amendement, qui concerne la valorisation des effacements, s’inscrit dans le même esprit que le précédent. L’alinéa 7 précise les conditions de valorisation de l’effacement sur les marchés de l’énergie ou sur le mécanisme d’ajustement. Néanmoins, l’activation des effacements peut, notamment en période de forte production locale, présenter de...

Cet amendement concerne toujours la valorisation des effacements. Les gestionnaires de réseaux doivent pouvoir maîtriser les conséquences des activations des effacements et de leur désactivation sur les flux transitant sur leurs réseaux. Cela passe par une coordination avec l'opérateur d'effacement afin de s'assurer que ses capacités, compte ...

Cet amendement, le dernier de notre série sur les effacements, prévoit que l'estimation des effacements réalisés sur des installations raccordées aux réseaux publics de distribution doit rester cohérente avec le comptage de l'énergie qui relève du monopole prévu par le code de l'énergie.

Cet amendement a également pour objet de supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, les sénateurs du groupe UDI-UC partagent les objectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par amé...