Parcs de l'équipement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n’aurai pas besoin de la totalité du temps qui m’est imparti pour indiquer la position du groupe socialiste, d’autant que l’Assemblée nationale n’a pas sensiblement modifié le texte tel qu’il avait été voté en première lecture par le Sénat. Les modifications portent, ...

Je serai bref, mon argumentation étant identique à celle qu’ont développée M. Pinton, puis Mme Escoffier. Nous comprenons mal, en effet, pourquoi les collectivités locales seraient tenues de choisir entre un transfert a minima et un transfert a maxima. Les départements veulent dimensionner leur parc en fonction non seulement de ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à dissiper toute ambiguïté : nous n’avons pas la moindre méfiance à l’égard du Gouvernement sur le plan de la méthode. M. Krattinger s’interroge sur l’hypothèse dans laquelle on ne trouverait pas un cadre d’emploi. N’a-t-il pas fallu un amendement du Gouvernement pour contourner l’article 40 et maintenir...

Comme il n’est pas du tout sûr que vous parveniez à trouver une homologie raisonnable avec les cadres d’emploi existants, il nous semblait prudent de ménager une possibilité pour sortir de l’impasse.