Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Le récent renversement du Premier ministre du Mali peut-il remettre en cause le lancement de l'opération de l'Union européenne de formation des militaires maliens ?

Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir à cette table ronde deux membres de la conférence territoriale de Bretagne, MM. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré, ainsi que MM. Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France...

Je vous remercie pour la précision et la concision de votre propos.

Nous sommes précisément ici pour débattre, car si nous devons créer une institution de ce type pour l'ensemble de nos territoires, il vaut mieux effectivement que nous fassions en sorte de la faire fonctionner au mieux.

Je vous remercie. Je ne doute pas que l'Île-de-France bénéficiera d'une organisation particulière.

Je vous remercie et je donne la parole à M. Mergy, pour ce qui concerne les régions.

Les questions qui se posent sont celles des compétences, de la vocation de ces institutions, de leur composition. Vous nous avez présenté cela de façon très idyllique, mais il reste un point majeur : en cas de blocage, que se passe-t-il ? Qui prend les décisions ? On peut rencontrer, dans certaines régions, des dissensions politiques, des diver...

Le représentant des régions a précisé certains points, notamment que ces conférences seraient généralisées et décisionnelles, et établiraient le chef de file. C'est ainsi que l'idée est conçue, de façon beaucoup plus formelle que ce que qui existe actuellement en Bretagne.

A partir du moment où la clause générale de compétence a été rétablie, il faut qu'il y ait une concertation.

Je vous remercie, Monsieur le professeur, d'avoir fait une synthèse de l'ensemble des points évoqués et des sujets sur lesquels nous serons amenés à débattre.

Ce débat était extrêmement intéressant. Si je devais retenir deux choses ce serait les notions de souplesse et de pragmatisme. Nous transmettrons ce compte-rendu à madame la ministre.

Je dois tout d'abord vous informer que notre présidente, Jacqueline Gourault, est indisponible jusqu'à la mi-janvier. Le Bureau de la Délégation, réuni le 14 novembre, m'a demandé de la suppléer, ce que je fais bien volontiers. Nous recevons M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). Monsieur le délégué général, ...

Je souhaite revenir sur la notion de chef de file. Avez-vous envisagé qu'un niveau de collectivité territoriale ait une compétence exclusive en matière de logement social ?

Pour les conseils régionaux qui imposent des normes excessives, la mise en place d'un chef de file ne résout pas le problème. En effet, pour obtenir son aide, il faudrait respecter les préconisations régionales fixées.

Lorsque je présidais le département de la Haute-Vienne, j'ai connu un exemple où les garanties ont été très importantes. Il s'agissait d'une situation dans laquelle quatorze départements du Massif central ont dû s'arranger avec une société qui faisait initialement du logement pour les agriculteurs et qui s'est ensuite lancée dans de grandes opé...

Monsieur le délégué général, nous vous remercions.

Comme plusieurs de nos collègues, je suis non seulement gêné par la formulation de cette proposition de résolution, mais plus encore par le principe même de ce texte qui ne me paraît pas opportun. J'entends donc m'abstenir sur ce texte. A l'issue de ce débat, la commission s'est prononcée par un vote sur l'adoption du texte de la proposition d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter, avec Christian Cambon, notre projet d'avis sur le budget de la coopération pour 2013. Comme vous le savez, il s'agit de la mission « Aide au développement », qui regroupe un programme du ministère des finances, le 110, et un programme du ministère des affaires étran...

Le renforcement d'évaluation est un élément de la crédibilité de cette politique. Nous l'avons dit hier aux Assises du développement, il est vrai que nous avons une marge de progression importante dans ce domaine. Il reste que la façon dont les universitaires présentent leurs évaluations laisse parfois perplexe.

Ce deuxième amendement tend à réallouer 10 millions d'euros de crédits du programme 110, action n° 01 Aide économique et financière multilatérale au profit de l'action n° 2 Coopération bilatérale du programme 209. La part de l'aide au développement française, qui transite par les instances multilatérales et européennes, est passée de moins de...