Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Beaucoup de questions ont déjà été évoquées. Sur le statut de l'élu, je rappelle que notre délégation a adopté à l'unanimité un rapport que j'ai présenté il y a quelques mois avec notre collègue Philippe Dallier. Sans résoudre toutes les questions, il les évoque au moins, et notamment celles qui ont été abordées ce soir. Sur le mode de scrutin...

Je ne suis pas d'accord avec le regroupement. Lorsque je présidais le conseil général de la Haute-Vienne, j'ai été contrôlé à cinq reprises, avec une qualité grandissante. Au début, ce fut ubuesque : il m'était reproché l'achat d'un blouson et non d'un costume pour le saute-ruisseau! Les choses évoluèrent et au fil du temps un vrai dialogue s'e...

Il y a peu de grandes villes. Mais dans les petites collectivités, à peu près personne ne contrôle, ni le préfet, ni le trésorier et pourtant il y aurait beaucoup à dire sur les marchés publics...

Je ne dis pas qu'il y a des infractions pénales, mais il y a sûrement des choses à revoir sur le plan du droit. Je ne suis plus président du conseil général, mais je préside toujours le SDIS (service départemental d'incendie et de secours), où je constitue chaque année une provision pour soulager mon budget primitif de l'année suivante. La cha...

Jadis, le conseil régional délibérait sur les emprunts ; aujourd'hui, les ressources des régions proviennent essentiellement de dotations et de variables décidées par le Gouvernement. Quelle place y a-t-il aujourd'hui pour les emprunts et leur remboursement ?

Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre l'engagement du président de la république de présenter au parlement une loi de programmation sur la coopération au développement ? S'agissant du doublement des fonds transitant par les ONG, avez-vous prévu un dispositif d'évaluation des projets ainsi financés ? J'ai enfin une question et une remarque r...

Avez-vous sur votre feuille de route le projet d'une loi de programmation ? Cela me paraît fondamental pour répondre à toutes les questions sur le financement, sur la clarification des buts. Elle donnerait lieu à une évaluation et un débat public transparents ; elle serait en outre conforme aux engagements du président de la République ; la gou...

Ce désastre d'image n'est-il pas essentiellement dû à des raisons de politique intérieure ? Quelle est la politique américaine en matière de lutte contre la drogue à ses portes, en Colombie ou au Mexique ? Enfin, quelle est l'attitude américaine sur l'adhésion de la Turquie à l'Europe ?

La RGPP n'est pas seulement due au Gouvernement précédent. La Cour des comptes l'a également encouragée. Il y a une grande injustice à l'égard des collectivités, accusées de créer des postes à tout va. Les départements, par exemple, avaient créé des services publics de proximité qui sont devenus indispensables, dans le domaine des transports,...

Je remercie le ministre pour la précision de ses propos. Je voudrais néanmoins commencer par une agression bienveillante en soulignant que si le ministre n'est pas chargé de la Francophonie, il serait souhaitable néanmoins qu'il n'abuse pas du mot de « soutenabilité » qui ne paraît guère français. Je partage tout à fait les principes qui vous i...

Je suis aussi sceptique que vous car l'histoire montre que la paix n'est jamais imposée par les militaires. Nous l'avons vu en Indochine et en Algérie. J'apporterai toutefois mon soutien au traité car on ne peut faire autrement.

Je dois vous faire part de mon scepticisme. Que peut espérer Israël avec des frappes ? Une destruction partielle, un retardement du programme ? Avez-vous évalué les conséquences diplomatiques de cette hypothèse de frappes préventives.

L'extension des zones d'intervention des pirates est préoccupante. La solution de la répression est nécessaire et sans doute pas suffisante car l'origine de la piraterie se trouve dans le sous-développement des territoires d'où sont issus les pirates. C'est donc également à terre qu'il faudrait intervenir. A une époque, on a beaucoup parlé des ...

Avez-vous une idée des simulations ? La portée de ce coefficient sera-t-elle marginale ou fondamentale ? On est dans une enveloppe close, et il faudrait, avant de voter une loi, qu'on puisse mesurer les conséquences de notre décision.

Je ne suis pas favorable à la limitation de la durée, mais peut-être suis-je conditionné par la situation du chef-lieu de mon département, qui n'a connu que trois maires seulement sur un siècle (et ce n'est pas terminé) : le premier a exercé de 1912 à 1956, le deuxième de 1956 à 1992 et le troisième a pris la suite en 1992. Laissons le choix au...

Tout à fait d'accord !

Le précédent bureau de la délégation nous avait confié une réflexion sur le statut « social » des élus, en parallèle d'un travail mené sur le cumul des mandats, qui vous sera présenté par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée le 14 février. Nous avions déjà présenté les conclusions de ce travail à la délégation en décembre 2010...

Il me semble que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité est automatique.

Depuis 2002, la loi prévoit que pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité du maire est fixée au maximum autorisée, sauf autorisation contraire.

Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas le montant de l'indemnité, mais la possibilité d'exercer à temps partiel. Je comprends ces arguments. Il est toujours délicat d'instaurer des seuils. Les indemnités ont été nettement revalorisées entre 1992 et, aujourd'hui, l'indemnité brute d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants a, par exemple, ...