Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet
473 interventions trouvées.
Je ne suis pas contre.
Nous n'avons pas compris de quoi il s'agissait. Retrait.
L'amendement n° 77 supprime une liste purement informative.
L'amendement n° 55 précise notre position unanime : la France porte une attention particulière aux pays du Sahel qui nécessitent une approche globale et coordonnée de la part de l'ensemble des bailleurs de fonds.
L'amendement n° 73 apporte une clarification.
L'amendement n° 56 est rédactionnel. L'amendement n° 56 est adopté.
L'amendement n° 12 supprime la référence aux pays africains car tous les pays cités ne sont pas africains.
L'amendement n° 53 améliore l'évaluation de cette politique par la création d'un observatoire chargé de mener les évaluations de la politique de développement, indépendant des donneurs d'ordre.
L'amendement n° 71 est un amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 10 ; il précise le contenu du rapport transmis tous les deux ans par le Gouvernement au Parlement sur la politique de développement et de solidarité internationale.
Avis favorable.
L'Assemblée nationale a fait obligation à l'AFD d'inclure, dans les marchés qu'elle finance, une clause relative à la transparence des entreprises participantes. L'amendement n° 10 inclut l'ensemble du groupe AFD, et donc sa filiale Proparco. Il supprime le renvoi à des informations contenues dans la loi bancaire française, dont une partie n'es...
C'est contraire à l'esprit de l'amendement. Le sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 10 n'est pas adopté. L'amendement n° 10 est adopté ; en conséquence l'amendement n° 102 devient sans objet.
L'amendement n° 75 étend le soutien de la France aux initiatives des banques multilatérales pour les industries extractives.
L'amendement n° 69 affiche les objectifs de la France en matière multilatérale : rationaliser le paysage des organisations internationales, aujourd'hui éparpillé, et mieux articuler l'aide bilatérale et multilatérale.
L'amendement n° 18 simplifie la rédaction et précise le rôle spécifique des collectivités ultramarines.
Il s'agit de limiter ou d'interdire les prêts concessionnels. L'affaire prête à discussion au sein de l'OCDE. Vous risqueriez de brider l'AFD. Si des pays sont aptes à payer des intérêts, pourquoi se priver de la capacité d'intervenir plus, ce qui permet de dégager des crédits pour les autres pays ? Avis défavorable.
Que sont exactement des exigences strictes en termes de responsabilité ? L'amendement de Mme Garriaud-Maylam va dans le même sens.
Pourquoi avoir déposé puis retiré le dossier sur Clipperton ? Pourquoi faut-il rénover le code minier ? Quelle conséquence intéressante peut avoir l'extension sur la pêche française ?
Nous soutenons tous l'idée d'une grande politique maritime, mais l'État peut-il être le seul acteur en jeu ?
Je retiens vos mots de cohérence, de transparence, d'efficacité et d'évaluation, auxquels nous souscrivons tous. C'est l'intérêt de ce projet de loi d'orientation et de programmation qui est néanmoins assez peu normatif. L'objectif de 0,7% est dans le rapport annexé, par exemple. Mais le plus important est ce qu'on fait de cet argent. Ce texte ...
