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Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet
473 interventions trouvées.
Les diasporas seront ainsi mobilisées. Bercy estime que cet amendement n'aura pas d'effets sensibles sur les investissements en France.
L'amendement n° 60 simplifie la rédaction de l'article 8 relatif aux opérateurs de l'expertise internationale et, dans un souci d'efficacité et de coordination, rend obligatoire la conclusion d'une convention avec l'Etat.
Avis favorable. Cette agence constituerait un instrument efficace et reconnu.
Nous maintenons notre avis favorable. Le processus de décision gouvernemental semble d'une grande lenteur. Vous ne trouverez pas de sitôt un tel support pour faire passer une réforme importante.
L'amendement n° 61 s'inspire de la loi Oudin-Santini, qui concerne l'eau et l'énergie, pour créer un 1 % déchets, afin d'aider les collectivités territoriales à financer leurs actions de coopération internationale dans ce domaine. Plusieurs rapports, ainsi que Cités Unies France, soutiennent cette extension. Mme Conway-Mouret a levé, au nom du ...
L'amendement n° 27 précise que, le cas échéant, les orientations de la politique de développement sont actualisées dans les conditions fixées au rapport annexé, après consultation du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Une charte de 50 pages apparaît peu envisageable. C'est pourquoi nous proposons une autre rédaction pour insérer, après l'alinéa 21 du rapport annexé, un nouvel alinéa qui prévoirait que « Sur la base du présent rapport, le Gouvernement publie une charte de la politique de développement et de solidarité internationale ».
Le texte évoque déjà le caractère additionnel de ces crédits. Retrait.
Retrait sinon avis défavorable. Il est difficile de mesure l'impact de cet amendement sur les procédures de l'AFD et sur sa capacité à répondre à cette exigence.
L'amendement n° 2 simplifie la rédaction de l'alinéa 21, supprime la référence à « de nouveaux partenariats économiques avec les pays pauvres et les pays en développement » sans rapport avec ce que le monde du développement appelle les phases d'urgence, et précise le concept de continuité urgence-reconstruction-développement.
Cet amendement supprime une liste. Avis favorable.
L'amendement n° 4 précise dans un paragraphe spécifique que les jeunes filles sont confrontées à une situation particulière.
D'accord. L'amendement n° 4 rectifié est adopté.
La lutte contre la sous-nutrition n'est pas seulement une question agricole ou de sécurité alimentaire, elle est aussi un problème sanitaire. L'amendement n° 80 intègre la lutte contre la sous-nutrition dans le secteur d'intervention santé de la politique de développement.
Nous sommes plutôt favorables au principe, mais les coûts de certification pourraient freiner la production et l'exportation. Quel est l'avis du gouvernement ?
L'amendement n° 58 fait suite au drame du Rana Plaza et rappelle l'importance de prendre en compte l'ensemble de la chaîne économique d'approvisionnement. Il souligne l'intérêt du PCN mis en place en application des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Il demande au Gouvernement de saisir le PCN de tout ...
Nous craignons que ce dispositif ne soit lourd.
L'amendement n° 63 apporte une précision largement rédactionnelle.
Nous nous sommes déjà opposés au remplacement des deux ans par un an. La date de 2020 est fixée un peu brutalement. La conférence de Paris devrait évoquer ce sujet.
