Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Madame la ministre, si votre illustre prédécesseur était un adepte farouche de la culture du résultat, toute la question est de savoir comment s'apprécie ce dernier, à la fois collectivement et individuellement. Je ne reviendrai pas sur les déclarations qu'il avait faites à Toulouse, car nous avons déjà évoqué le rôle que devaient jouer la pol...

Très juste !

Tout à fait, ils écrivent beaucoup !

Est-ce un engagement ?

Cet amendement vise à une nouvelle rédaction de l'article unique du présent projet de loi sur des points qui nous semblent importants. En effet, ainsi que l'a rappelé mon ami Didier Boulaud, nous sommes tous d'accord sur les objectifs de ce projet de loi. Toutefois - et je m'adresse tout particulièrement à M. Fourcade -, le fait que les servi...

En effet, et cela ne concerne pas uniquement les services de renseignement, les directeurs d'administration centrale sont rarement enchantés de voir des parlementaires exercer leur mission de contrôle ! Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre argumentation, qui rejoint d'ailleurs les propos de M. Fourcade s'agissant du contrôle finan...

Non, monsieur le secrétaire d'État, c'est bien ce que vous avez dit ! Mais peut-être vos propos ont-ils dépassé votre pensée... Quoi qu'il en soit, c'est à nous, parlementaires, qu'il appartient d'imposer - si nous pouvons convaincre, c'est encore mieux - le contrôle du Parlement sur les différents services de l'État, en l'occurrence sur les s...

Par ailleurs, nous souhaitons assurer le principe du pluralisme non seulement dans la composition des délégations, mais également dans la répartition des fonctions de président et de rapporteur. C'est pourquoi les délégations parlementaires seraient composées, d'une part, des présidents des commissions chargées respectivement des questions de s...

Je ne vais pas revenir sur la question de savoir s'il faut créer une délégation unique ou un office parlementaire, ce n'est pas le plus important. Monsieur le rapporteur, quand vous dites qu'il pourrait arriver que certains interlocuteurs ne disent pas la même chose à chacune des délégations, ce serait plutôt un argument en faveur de la créati...

... car de la confrontation du travail des deux délégations, au terme du processus, il pourrait ressortir plus d'informations que n'en aurait obtenu chaque délégation séparément ou une seule délégation commune. S'agissant de la représentation des groupes, je comprends M. le rapporteur : il est difficile, le nombre des groupes étant variable da...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Les présidents des commissions les plus directement concernés par les questions de renseignement doivent être membres de droit de la délégation, afin que l'efficacité de celle-ci soit garantie par la qualité des membres qui la composent. Pour M. le rapporteur, certains secteurs présentent un intérêt marg...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je défendrai simultanément le sous-amendement n° 37 et l'amendement n° 36. Nous souhaitons, par souci de cohérence, étendre les pouvoirs d'investigation de la délégation aux services placés sous l'autorité du ministre des finances, pour des raisons touchant à notre organisation administrative. Un autre argument plaide en faveur de l'extension...

Cet amendement est défendu.

Toutes sortes de raisons militent pour que cette délégation au renseignement entre en activité dans les délais les plus brefs possible : d'importantes réorganisations sont en cours au sein des services du ministère de l'intérieur, on évoque la fusion éventuelle de certains services de renseignement, etc. Ce matin, en commission, au terme d'une...

Non, je le retire, madame la présidente.

C'est la troisième fois qu'au cours de nos débats M. le rapporteur fait référence au maire de Sarcelles, que j'apprécie, et dont je ne conteste pas les déclarations. Il pratique dans sa commune, à la suite du maire précédent, une politique de prévention très importante.

Ses services sont très présents. Vous vous référez à des citations tronquées.

Si, elles sont forcément tronquées dès lors que l'on extrait une phrase de son ensemble ! Je connais bien le maire de Sarcelles, je sais ce qu'il pense et ce que vous dites ne correspond pas à la réalité. S'agissant de la composition pénale et des petits arrangements entre le prévenu et le procureur, si l'on peut imaginer que, dans le cas des ...