Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Aujourd'hui, il est clair que la contrefaçon ne touche plus uniquement les objets de luxe. Elle s'attaque désormais à tous les domaines et cela non seulement pose des problèmes de sécurité, mais soulève aussi des questions économiques et sociales puisque, nous dit-on, la France perd chaque année de ce fait plus de 6 milliards d'euros de produit...

Monsieur le président, comme disait Voltaire, j'ai une portion limitée d'intelligence et donc des idées simples. En plus, je dois être transparent puisque vous n'avez pas vu que je demandais la parole. À moins que vous n'ayez un penchant naturel à regarder plutôt en direction de la droite de l'hémicycle...

En tout état de cause, je souscris pleinement à ce que vient de dire notre ami Michel Charasse sur le risque auquel nous nous exposons d'être accusés par le juge européen de manoeuvres dilatoires. L'ensemble de ce texte me semble extrêmement dangereux : au-delà de cet article 1er qui concerne le regroupement familial, il comporte bien d'autres...

...les Portugais dans les années cinquante et soixante, les nord-africains dans les années soixante et soixante-dix. Nombre de ces immigrants se sont parfaitement intégrés et certains - parmi lesquels les Hongrois, particulièrement doués, semble-t-il, à cet égard §ont remarquablement réussi. Or, à tous ces immigrants, on n'a pas demandé lors ...

M. Jean-Claude Peyronnet. ...et, je le reconnais, un peu hors sujet aussi, j'ajouterai qu'il est dommage que l'on n'ait pas demandé aux Sénégalais, ces Français de « seconde zone » qui ne s'en sont pas moins trouvés au front en 14-18, s'ils connaissaient les valeurs républicaines, car, probablement, ils ne les connaissaient pas et cela leur aur...

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avions appelé de nos voeux la création d'un organe adapté au contrôle parlementaire des services de renseignement. Sur le principe d'une telle création, nous sommes donc évidemment d'accord. Cependant, malgré quelques sensibles améliorations apportées en première le...

Cet amendement, qui avait été défendu en première lecture par mon ami Didier Boulaud, vise à remplacer le chiffre quatre par le chiffre cinq, c'est-à-dire à porter de huit à dix le nombre de parlementaires qui composent la délégation. Compte tenu de la présence de membres de droit, l'accroissement du nombre des membres de la délégation permett...

M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le rapporteur, vous me demandez ce que changerait la présence d'un membre de plus par assemblée au sein de la délégation parlementaire. Je vous rappelle simplement que si la majorité est homogène, l'opposition ne l'est pas.

N'allons pas jusque-là ! Monsieur le secrétaire d'État, je comprends vos propos et, d'un certain point de vue, je les approuve. Mais convenez avec moi que certains des arguments qui ont été avancés en première lecture - je pense notamment à l'affirmation selon laquelle le fait de porter de huit à dix le nombre de membres de la délégation parl...

Cet amendement a pour objet de préciser que la délégation parlementaire au renseignement « recueille les informations utiles à l'accomplissement de sa mission ». Cela renvoie à la préoccupation que j'ai toujours exprimée, c'est-à-dire attribuer à la future délégation les moyens d'action lui permettant d'assurer le respect de ses missions. Dan...

Cet amendement vise à étendre le pouvoir d'information et d'appréciation de la délégation parlementaire au renseignement en restreignant le droit au secret des ministres aux seules activités opérationnelles en cours et à venir. Le fait que la délégation ne puisse pas connaître les activités opérationnelles en cours respecte la jurisprudence du...

Je dirai d'abord quelques mots sur l'amendement n°3, puisqu'il a été évoqué. Cet amendement concerne la liste des personnes susceptibles d'être entendues par la délégation. Nous souhaiterions, pour notre part, que toute personne puisse être auditionnée par celle-ci. Vous nous dites que c'est dangereux, problématique. Par ailleurs, vous nous la...

Cet amendement, dans l'esprit de nos amendements précédents, vise à donner à la délégation parlementaire au renseignement de véritables pouvoirs d'investigation. Je fais remarquer, en particulier à M. le rapporteur, qu'il s'agit d'un amendement a minima par rapport à ce que nous avions demandé en première lecture. Nous avions souhaité, en effe...

Très bien !

M. Jean-Claude Peyronnet. Madame le ministre, ma question a déjà été posée par M. le rapporteur pour avis - ce qui prouve qu'elle était très bonne !

Monsieur le président, vous avez fait observer que nous entamions un débat interactif et que nous en étions encore à l'apprentissage de ce métier nouveau. Peut-être, alors, m'autoriserez-vous à entrer dans l'interactivité, à formuler des remarques et à poser des questions suscitées par le débat qui a déjà eu lieu et par les réponses qu'a apport...

Reste, madame le ministre, la question de la formation. M. Courtois a évoqué une formation juridique, c'est très bien. Je me demande s'il serait possible d'enseigner aussi un peu de psychologie aux policiers, en particulier aux CRS. Mon impression - et je ne suis pas le seul à l'avoir - est que les CRS n'ont peut-être pas été suffisamment formé...

Madame la ministre, j'ai bien noté que les missions de la police mobile, les CRS et la gendarmerie mobile, demeurent. Toutefois, je veux insister sur le fait qu'il s'agit tout de même de deux métiers différents ; vous en êtes plus consciente que moi encore. Il va donc falloir leur apprendre ce second métier. Je m'explique : actuellement, les ...