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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet
742 interventions trouvées.
La répression est également détestable en raison du changement d'état d'esprit qu'elle illustre concernant la jeunesse : la répression au lieu de l'éducation. Nous sommes pour la répression lorsqu'elle est nécessaire, mais la priorité doit rester à l'éducation. Il convient en outre de ne pas fonder cette répression sur des chiffres faux.
Monsieur Estrosi, vous avez feint de croire que j'avais cité, dans la discussion générale, une étude n'émanant pas des services du ministère de l'intérieur selon laquelle la délinquance des mineurs baissait. C'est faux ! Tout le monde s'accorde à constater que la délinquance des mineurs augmente, mais la violence, quant à elle, est stable depui...
On a entendu cela plusieurs fois !
Je serai bref dans la mesure où nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce sujet. Je dirai simplement que nous en sommes parvenus à la partie la plus détestable de ce texte détestable ! Après avoir évoqué, parmi les délinquants potentiels, les chiens et les nomades, nous passons aux malades mentaux, avant les toxicomanes et les jeunes. Un...
En fait, ce texte manque de souffle et souffre d'une absence de vision globale. Il procède d'une façon de légiférer sous le coup de l'émotion que nous avons dénoncée, et l'article qui suit en offrira la parfaite illustration. On nous oppose que les amendements qui viennent d'être présentés sont hors-sujet. Or il se trouve que l'article 9 bi...
Très bien !
Je veux bien croire M. le rapporteur lorsqu'il nous affirme qu'il n'y aura pas de dilapidation de l'argent public. En revanche, une pression s'exercera certainement sur les maires. Il est évident que l'on alourdit une fois de plus les responsabilités de ces derniers et que nos concitoyens leur demanderont tôt ou tard d'intervenir dans les imme...
Dans sa rédaction actuelle, l'article 11 quater est issu d'une disposition adoptée par le Sénat en première lecture, qui concernait uniquement les troubles de voisinage, et plus précisément le bruit. Or, en s'appuyant sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel, le rapporteur de l'Assemblée nationale a jugé nécessaire de modifier l...
Très bien !
Si nous avions pu avoir l'impression de faire un procès d'intention, cette fois, la situation est claire !
La présence de cet article dans ce projet de loi ne nous semble pas justifiée. Par ailleurs, il n'apporte pas grand-chose par rapport à la procédure normale d'expropriation pour cause d'utilité publique qui existe déjà. Lors de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, en mars 2006, un amendement semblable avait été déposé par...
Absolument pas, au contraire ! M. le ministre a vendu la mèche : ces dispositions sont purement et simplement électoralistes.
Elles sont destinées à produire un effet d'affichage afin que, lors des prochaines élections nationales, les Français votent pour la majorité en place.
Monsieur le garde des sceaux, merci d'avoir été parfaitement clair et de vous être laissé aller sur ce sujet ! Nous ne cessons de le dire, multiplier ou aggraver les peines existantes n'apporte rien. En revanche, le happy slapping est une nouveauté. Nous n'avons jamais affirmé que les faits nouveaux que nous jugeons condamnables ne devr...
...de ces mises en scène qui consistent soit à donner des gifles, soit, ce qui est encore plus grave, à violer des personnes, à filmer la scène et à la diffuser. C'est scandaleux, pervers et inadmissible. Nous allons voter la disposition présentée par M. le rapporteur, ...
...car cette pratique doit être condamnée. À force de trop en faire, monsieur le garde des sceaux, vous vous mettez en contradiction avec vos positions. Tout le texte consiste à rapprocher la sanction du délit. Or, en criminalisant un certain nombre de délits et en envoyant en cour d'assises ces jeunes, vous savez très bien qu'en réalité vous d...
Cet amendement tend à supprimer l'article 11 sexies relatif au délit d'occupation des halls d'immeubles. Le Gouvernement justifie sa démarche en indiquant qu'une nouvelle définition de l'infraction permettrait de réprimer plus efficacement les comportements visés. C'est là un aveu de l'inefficacité du dispositif antérieur, mais je n'ins...
J'approuve pleinement ce que vient de dire Michel Dreyfus-Schmidt. M. le rapporteur affirme ne pas comprendre l'opposition que nous établirions entre la répression et la prévention. Nous n'avons jamais dit qu'il ne fallait pas de répression ou que la répression n'était pas une partie de la prévention. Nous sommes bien d'accord là-dessus. Mais ...
Je ne reviendrai pas sur le problème de la gestion des fourrières, que nous avons beaucoup trop longuement évoqué en première lecture. Cela dit, à l'instar de ma collègue Éliane Assassi, je pense que ce texte sera totalement inopérant. Je souhaite interroger M. le ministre délégué, qui semble approuver cet article. Si l'amendement n° 18 est ad...
Le point que nous étudions mérite que soient apportées des précisions. Nos débats permettent de comprendre la législation et, par conséquent, l'amendement n° 27. M. Sueur a raison : une personne qui n'est pas l'instigateur des faits filmés n'est pas autant coupable que celui qui en est l'auteur. Quoi qu'il en soit, le juge appréciera. Cependa...
