Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Avis très favorable.

Mme Aïchi anticipe sur deux éléments : la réduction des crédits militaires et la mise en place de l’Europe de la défense. Ni l’un ni l’autre, je l’espère – et surtout pas le premier –, n’est à l’ordre du jour. Pour ce qui est de l’indépendance de la politique française en matière de défense, voire de prévention des conflits, il me semble qu’il ...

Le présent amendement tend à réformer le Point de contact national pour y associer les acteurs de la société civile et garantir un contrôle parlementaire sur son fonctionnement. Ces objectifs sont certes louables, mais le Point de contact a justement révisé son règlement intérieur. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place une instance de ...

La commission émet un avis très favorable sur cet amendement, dont la rédaction est simple est claire.

Favorable.

Cet amendement tend à reprendre une idée figurant déjà dans le précédent. Mieux vaut, à mon sens, éviter les redondances. Aussi, j’en demande le retrait.

Il s’agit là d’une grave question : celle du rapport entre les prêts et les dons et du niveau des taux d’intérêt. Je signale que la concessionalité suscite un vif débat au sein de l’OCDE et que cette dernière a publié, en 2013, une annexe relative à ce sujet dans sa publication consacrée à l’aide publique au développement. Les points de vue de...

Cet amendement tend à ce que la France s’engage à expérimenter l’échange automatique d’informations avec certains pays dans le domaine fiscal, en acceptant de leur livrer des données sans exiger de réciprocité. L’évaluation de l’incidence d’une telle mesure étant difficile, la commission souhaite que le Gouvernement l’éclaire sur cette proposi...

Cet amendement concerne les investissements directs étrangers et tend à l’application de règles strictes dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. Celles-ci nous semblent toutefois insuffisamment précises, notamment la notion « d’exigences strictes », et devraient être mieux définies. C’est la raison pour laquelle la co...

La commission qui vient de se réunir est, dans sa majorité, défavorable à la proposition du Gouvernement de supprimer cette phrase. C’est là le résultat de sa composition aléatoire… Mais à titre personnel, j’y suis favorable, par souci de cohérence avec la position antérieure de la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, comme nombre d’orateurs ici, je souhaiterais vous entretenir de l’Afrique, plus précisément de ses pays pauvres, plus précisément encore de l’aide au développement, ce que ni mon collègue Christian Cambon ni moi-même...

Deuxièmement, il faudrait doubler les montants du fonds de solidarité prioritaire en les portant à environ 100 millions d’euros, et les affecter prioritairement à l’appui institutionnel aux pays sahéliens. « Où trouver l’argent ? », pourriez-vous répliquer, monsieur le ministre. À cela, je répondrai en deux mots : économies et redéploiement. T...

Je sais que dire cela n’est pas très politiquement correct. Je sais que cet argent nous vaut une reconnaissance internationale. Je sais également que le Président de la République a annoncé une augmentation de cette aide en allant en Afrique du Sud. Mais je sais aussi qu’il existe des urgences locales, notamment si l’on ne veut pas que l’histoi...

M. Jean-Claude Peyronnet. … ce qui représenterait une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait également souhaitable de procéder à une réduction des dotations budgétaires accompagnant les concours du FMI, soit, là encore, une économie possible de 25 millions d’euros. Il serait aussi souhaitable de procéder à une réduction des frais d...

Parce que je sais l’existence, au sommet de l’État, d’une réelle volonté politique, je suis persuadé qu’il doit être possible de réorienter 150 millions à 250 millions d’euros de subventions projet pour le Mali, sur un budget global de 4, 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement. Pour terminer, je voudrais aborder deux questions d’actu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat consacré aux conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, à laquelle j’ai participé autant qu’il m’a été possible. Je remercie le président Jean-Pierre Raffarin et le rapporteu...

Qui fait quoi ? Qui paie quoi ? Telles sont les questions qu’il faut sans cesse poser à frais nouveaux et sur lesquelles la délégation a mis l’accent dans ses travaux récents, car elles touchent à l’avenir de la décentralisation. Le rapport de la mission d’information les évoque aussi de façon pertinente. Il contient un développement très inté...

M. Jean-Claude Peyronnet, vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. … rattachés pour la forme à un territoire, en l’absence de toute compétence à exercer sinon la satisfaction de couper des rubans et de déposer des chrysanthèmes.

Pour pallier ces inconvénients, que je considère comme fâcheux, j’ai proposé de rattacher les parlementaires à leur territoire d’élection en jouant sur un autre registre que celui du mandant local. Députés et sénateurs sont les représentants de la nation. À ce titre, ils élaborent la loi et contrôlent son application, ainsi que l’action du Gou...

Je voudrais évoquer deux questions : le rôle du préfet et celui des parlementaires. Le rôle du préfet, lorsque la décentralisation a été mise en place, a été clairement défini, notamment par Gaston Defferre : le préfet est le seul représentant de l’État dans le département. Toutefois, c’est de moins en moins vrai, et cela est regrettable, car ...