Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Après ce concert unanime, je ferai entendre une musique quelque peu différente. Comme souvent, l’histoire éclaire les situations. Le procès qui est fait au Gouvernement de vouloir supprimer le Sénat est un mauvais procès. Je rappelle que l’instance qu’il s’agit de créer ici a été demandée par des élus.

Le projet a même été longtemps soutenu par une association d’élus. En effet, il existe une instance pour consulter les élus sur les finances – vous la connaissez tous, mes chers collègues ; il existe également une instance pour consulter les élus sur les questions de personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CSFP...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet – consensuel, si j’en juge d’après les interventions prononcées tant par les orateurs du groupe écologiste que par M. Henri de Raincourt, que je remercie d'ailleurs de ses propos, notamment sur le Mali –, je centrerai mon discours sur l’Afrique. Quand le Président de...

En même temps, c’est un débouché pour nos propres entreprises, pour notre propre technologie. C’est du gagnant-gagnant, et sur un terme assez court. Dans un tel contexte, quel rôle doit jouer l’aide au développement ? Dans une vision globale et en apparence, l’Afrique, avec un taux de croissance de l’ordre de 7 % par an, n’en a pas besoin. En ...

Très bien !

Le problème est le même !

Non !

Cet amendement, très proche de celui de M. Dallier, aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec ce dernier. Cela dit, l’amendement n° 32 comporte un ajout, qui fait sa force et sa faiblesse, à savoir son dernier alinéa. « L’indemnité visée au I ne peut être accordée qu’à condition que le montant total des indemnités maximales suscepti...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, je me réjouis que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jacqueline Gourault l’ont rappelé à plusieurs reprises, ce texte a, d...

Néanmoins, il aura fallu attendre dix ans pour que cette ambition soit traduite juridiquement, avec la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Puis les lois du 12 juillet 1999 et du 27 février 2002, complétées par d’autres lois dans les dix dernières années, sont venues renforcer le dispositif et permettre ...

Dans le rapport précité, nous avons évoqué un autre sujet, tout aussi important : l’amélioration de l’assurance vieillesse des élus locaux. J’avais imaginé de déposer un amendement à ce sujet, mais j’y ai renoncé, car j’ai bien conscience que l’augmentation des cotisations, même si elle a pour objectif d’améliorer le futur montant des pensions,...

Un pas significatif a été franchi grâce à la loi de financement de la sécurité sociale, avec les possibilités d’affiliation au régime général des élus indemnisés et l’ouverture de la retraite par rente en faveur de ces mêmes élus. Il est vrai que ces mesures ont un coût ; il est vrai aussi qu’elles représentent une garantie à la fois dans l’imm...

M. Jean-Claude Peyronnet. Mes chers collègues, depuis les états généraux de la démocratie territoriale, une expression a été employée à plusieurs reprises, celle de la « stratégie des petits pas » pour illustrer les différentes avancées législatives en matière de statut de l’élu. Le texte que nous sommes en train d’examiner en relève. Quand nou...

M. Jean-Claude Peyronnet. Mme la ministre a sorti l'arme nucléaire ; pour ma part, je me contenterai d'une arme de poing, ou à peine.

Je l’ai dit lors de la discussion générale : dans ce domaine, je suis partisan de la politique des petits pas. Tout ce qui peut améliorer le statut des élus est positif. De façon tout à fait modeste, ce texte apporte une petite avancée, mais une avancée tout de même. Et depuis 1992, finalement, le pas que nous avons franchi est assez important...

Aussi, tout ce qui concerne le statut actuel de l'élu tombera et il n'y aura plus lieu de poursuivre la discussion de ce texte qui me semble assez consensuel. C'est pourquoi il serait bienvenu que les auteurs de ces amendements identiques les retirent.

Cet amendement, cosigné par mon collègue et ami Christian Cambon, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Lors du sommet de Rio, en juin dernier, le Président Hollande avait indiqué qu’il s’engageait à ce que « les recettes de cette taxe soient pour une grande partie reversées aux objectifs de développement ». On ...

Très bien !