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Photo de Jean-Claude Requier

Propositions de loi de Jean-Claude Requier

108 propositionss de loi signées

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16/03/2023 — Proposition de loi N° 437 (2022-2023) tendant à renforcer la culture citoyenne

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

27/01/2023 — Proposition de loi N° 295 (2022-2023) instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

05/12/2022 — Proposition de loi N° 177 (2022-2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

26/07/2022 — Proposition de loi N° 829 (2021-2022) visant à instituer une dotation d’ action parlementaire au sein de la dotation d’ équipement des territoires ruraux

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

13/06/2022 — Proposition de loi N° 661 (2021-2022) instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

07/06/2022 — Proposition de loi N° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’ incarcération ou de libération à la suite d’ une décision de cour d’ assises

03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

20/05/2022 — Proposition de loi N° 634 (2021-2022) visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l’ instruction des autorisations d’ urbanisme

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

14/04/2022 — Proposition de loi N° 610 (2021-2022) visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

08/12/2021 — Proposition de loi N° 270 (2021-2022) visant à vivre dans la dignité

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

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