Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui tend à permettre aux gardes-chasses particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie des objets ayant permis la commission d’une infraction. Il s’agit d’accroître l’efficacité de la répression d...

Si la Sarthe a le scarabée pique-prune, Brest l’escargot de Quimper, Sully-sur-Loire la chauve-souris, le Lot a le crapaud sonneur à ventre jaune. Cette espèce a coûté de l’argent au conseil départemental, qui est en train de réaliser une déviation à Cambes, à côté de Figeac, afin d’aménager des crapauducs. Il a également fallu édifier des barr...

L’article 33 du projet de loi introduit dans notre droit les obligations réelles environnementales, qui viennent compléter utilement les outils fonciers complémentaires à l’acquisition visant à préserver la biodiversité. Lors d’un séminaire sur ce thème organisé en 2012 par le ministère de l’écologie, les intervenants ont souligné la nécessité...

J’ai été convaincu par les arguments du rapporteur tenant à la souplesse du dispositif et à la liberté des cocontractants. Le RDSE étant un groupe de liberté, je retire cet amendement, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet de faciliter l’établissement des contrats donnant naissance à des obligations réelles environnementales. Il renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les conditions d’application de ce dispositif, notamment d’indiquer la nature des clauses qui peuvent être insérées dans ce type de contrats. Celles...

Si j’ai bien compris, il s’agirait d’une exonération compensée par l’État. Si tel n’est pas le cas, prudence ! Le problème de fond est là : cette exonération sera-t-elle compensée ou non ?

L’article L. 427-8 du code de l’environnement prévoit qu’« un décret en Conseil d’État désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit ». Cet amendement vis...

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, quand on parle de truffes, vous comprendrez bien que, même à minuit, l’élu du Lot que je suis ne peut pas ne pas dire un mot !

Je suis très favorable à cet amendement. Il est vrai que la culture de la truffe est très aléatoire, car il faut huit ou dix ans avant de récolter. J’ajouterai que la plantation de truffières conduit à défricher des terrains en broussaille, souvent sujets à incendie, et que c’est un bon moyen de nettoyer la nature et de valoriser des terrains p...

Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, il est bien difficile de concilier la science et la biodiversité et de protéger la nature sans entraver le progrès. Nous avons tenté de travailler de manière constructive. Des différences sont certes apparues, et il a fallu faire des compromis, mais je pense que le résultat est acceptable. C...

Le présent article précise que les règles définies par l’autorité administrative en matière d’ouvrages situés sur les cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs « visent la conciliation entre le rétablissement de la continuité écologique et les différents ...

L’article L. 611-9 du code de la propriété intellectuelle exclut de la brevetabilité les procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux. En interdisant les brevets sur ces procédés qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels comme le croisement ou la sélection, cette disposition devait protéger l’i...

En créant l’Agence française pour la biodiversité, le projet de loi devait permettre de simplifier la gouvernance en matière environnementale. En dépit de cet objectif, il consacre au niveau législatif le Conseil national de la protection de la nature, le CNPN, qui sera consulté sur tous les projets de texte relatifs à la biodiversité et appor...

Cet amendement tend à écarter la possibilité, pour le Conseil national de la protection de la nature, de se saisir d’office lorsque d’autres organismes publics ou commissions existantes sont consultés dans le cadre de leurs compétences.

Je rejoins la réflexion de M. Dantec : il y aura beaucoup de présidents, beaucoup de concertations… Bon courage ! Quoi qu’il en soit, je retire ces deux amendements.

Le présent amendement a été inspiré par notre collègue Alain Bertrand, qui est par ailleurs président de la fédération de pêche de Lozère. Il vise à modifier le nom de l’Agence française pour la biodiversité en y ajoutant « l’eau et les milieux aquatiques », afin de tenir compte de ses futures missions. Dans la mesure où cette agence sera amen...

Le rapport de notre collègue Pierre-Yves Collombat fait au nom de la mission commune d’information sur les inondations dans le sud-est de la France de 2012 a révélé que l’ONEMA empêchait les actions de protection contre les inondations, alors même qu’il s’agit de l’une de ses missions. Sans remettre en question les missions de police exercées ...

Vous l’aurez compris, cet amendement n’avait d’autre objectif, pour notre collègue Pierre-Yves Collombat, que de porter un petit coup à l’ONEMA… Je le retire donc et, par anticipation, je retire l’amendement suivant, qui est de la même veine.

Les dégâts occasionnés par certaines espèces protégées telles que le loup, les cormorans ou encore les flamants roses causent des pertes financières considérables aux activités agricoles, pastorales et forestières, que nous savons en grande difficulté. Si la conservation de ces espèces que l’on considère menacées est nécessaire et conforme à n...

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est identique à un amendement de l’UDI-UC, mais surtout, ce qui est plus rare, à un amendement du groupe écologiste !