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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
166 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 81 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 4 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty...
Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : Cet amendement étend l’envoi de la note explicative de synthèse dans tous les EPCI à fiscalité propre et leurs communes (ce qui inclut donc les EPCI ne comportant aucune commune de 3 500 habitants et plus). Jusqu’ici, en application des dispositions des arti...
08/10/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le mandat de conseiller municipal de ce suppléant prend fin avant le renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal é...
08/10/2019 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Tombe)
MM. Cabanel, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gol...
I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : peut être par le mot : est II. – Alinéas 17 et 18 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les bureaux sont déjà composés de l’intégralité des maires sont dispensés de cette mesure. « Les membres de cette instance ne sont pas rémuné...
08/10/2019 — Amendement N° 51 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Wattebled, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corb...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2123-27 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « retraite par rente » sont remplacés par les mots : « épargne retraite délivrée sous forme de rente ou de capital » ; b) Au deuxiè...
08/10/2019 — Amendement N° 50 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Wattebled, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Caste...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les a du 2° du I et du 2° du II de l’article 7 s’appliquent à compter d’une date fixée par décret qui ne saurait ...
08/10/2019 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Wattebled, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Caste...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 223-22 du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « ou individuel » sont remplacés par les mots : « souscrits à l’occasion d’opérations collectives » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou individu...
