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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20192020-302 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, MM. Jeansannetas, Labbé, Mme Lab...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministre chargé du numérique prend les mesures nécessaires pour assurer la bonne connaissance du public des dispositions de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement de précision crée une obligation de vulgarisation auprès du grand public et des utilisateurs dits non professionn...
19/02/2020 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20192020-302 - Article 8 A (Adopté)
MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...
Alinéa 3 Supprimer les mots : dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret Exposé sommaire : La lutte contre les interfaces trompeuses est essentielle pour garantir le libre choix des consommateurs. Cependant, ces pratiques ne se limitent pas aux grands opérateurs et sont également le fait de petits opérate...
19/02/2020 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20192020-302 - Article 1er (Retiré)
MM. Malhuret, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...
I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : de façon injustifiée II. – Alinéa 9 1° Remplacer le mot : réglementaires, par les mots : réglementaires ou 2° Supprimer les mots : , ou au bon fonctionnement de l’équipement terminal et des services disponibles au bénéfice des utilisateurs non professionnels et auxquelles des pratiques moins limita...
