Loi de finances pour 2023

Cet amendement, déposé par Jean-Yves Roux, est identique à celui qui vient d’être présenté. À écouter le rapporteur général, je présume qu’il est satisfait.

Il est également défendu, monsieur le président. Je tiens à souligner que ces trois amendements identiques ont été déposés par trois anciens présidents de syndicats départementaux d’électrification…

Afin d’encourager les transmissions entre vifs, qui permettent d’éviter les difficultés de successions non anticipées, cet amendement de Mme Delattre tend à porter l’abattement en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros pour les donations effectuées par des donateurs âgés de moins de 80 ans. Il s’agit notamment de faciliter les transmiss...

Cet amendement, déposé par Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a été défendu par mes collègues. Je ne referai pas l’explication.

Cet amendement a été déposé par Mme Delattre. La stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles est indispensable à la pérennité de celles-ci. Le présent amendement vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ces bénéficiaires s’engage...

L’objet de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, est d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises. Le dispositif est aujourd’hui figé dans le temps. Pourtant, depuis le début de l’année 2022, l’inflation est de nouveau élevée. Il apparaît donc utile d’augmenter les plafonds d’exonération des ...

M. Jean-Claude Requier. Oui, je le maintiens, madame la présidente, car c’est Jean-Pierre Corbisez qui l’a porté. De surcroît, je ne voudrais pas me priver du plaisir de voir les écologistes voter comme nous ! Cela n’arrive pas tous les jours…

Avec cet amendement, nous répondons à l’objectif de faire de la France la première économie de la transition écologique et sociale, en accompagnant les entreprises dans la durée pour transformer en profondeur leur modèle d’affaires. En effet, de nombreux gestionnaires d’entreprises font des efforts pour transformer leur modèle économique, mais...

L’objet de cet amendement est de revaloriser et d’indexer le plafond d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés qui s’applique aux PME. Depuis plusieurs années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l’imposition sur les sociétés. Or le dispositif est aujourd’hui figé dans le temps, alors que, depuis le début de ...

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait qualifier non pas d’appel, mais de rappel historique, rappel de la création de l’impôt sur le revenu…

… par Joseph Caillaux, ministre des finances radical, en 1914, après de longs débats et de longues polémiques. Vous le savez, Le Figaro ayant alors beaucoup attaqué son mari, Mme Caillaux alla tuer le directeur du journal, Gaston Calmette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif,...

Des investissements massifs en faveur de l’agriculture de demain et de ses transitions agroécologiques sont indispensables en raison de la crise sans précédent qui fragilise ce secteur. Les coopératives agricoles, parce qu’elles maillent l’ensemble du territoire, produisent près de 70 % des biens agricoles français, génèrent 190 000 emplois di...

Le présent amendement de mon collègue Henri Cabanel vise à accompagner financièrement les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, pour l’acquisition et l’installation de panneaux solaires dans leur résidence principale, en proposant la création d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées. Cette proposition a pour obj...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dit parfois que l’Assemblée nationale vote, tandis que le Sénat délibère… Après des débats qui ont effectivement tourné court au Palais-Bourbon du fait de l’absence de majorité absolue et du recours quasiment inévitable à la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitut...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de son aspect comptable, l’article 25 est toujours l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près...

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engend...