Protection des épargnants

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024...

Alinéa 22, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis des assemblées délibérantes des collectivités sur le territoire desquelles se déroule la manifestation Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la décision du préfet autorisant le recours aux traitements comprenant un système d’intelligence artificielle soit p...

Alinéa 1 Après les mots : par leur insérer les mots : caractère exceptionnel ainsi que leur Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des caméras augmentées . L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction ...

Alinéa 1 Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d'expérimenter le recours à des caméras augmentées . Comme l'a souligné la CNIL dans ses différents avis et en particulier dans sa prise de position du mois de juillet dernier, les conditions d’application à cette nou...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, retrouvent leur affectation antérieure à la période de l'événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 202...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis des assemblées délibérantes des collectivités sur le territoire desquelles se déroule la manifestation Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la décision du préfet autorisant le recours aux traitements comprenant un système d’intelligence artificielle soit prise après avis des...

Alinéa 4 Compléter la dernière phrase par les mots : dont elle a été préalablement informée Exposé sommaire : Le dispositif actuel prévoit qu'une personne peut choisir de ne pas se soumettre au dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques et de choisir un autre dispositif de contrôle. Suivant les recommandations de la CNIL, cet ...

Alinéa 1 Après les mots : par leur insérer les mots : caractère exceptionnel ainsi que leur Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d’expérimenter le recours à des caméras augmentées . L’objet de cet amendement est de réduire le nombre d’évènements susceptible d’entrer dans le champ de cette expérimentation. Dans sa rédaction ...

Alinéa 1 Remplacer les mots : ou leurs circonstances par les mots : et leurs circonstances Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit d'expérimenter le recours à des caméras augmentées . Comme l'a souligné la CNIL dans ses différents avis et en particulier dans sa prise de position du mois de juillet dernier, les conditions d’ap...