Ferme france

I. - Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa du I est ainsi modifié : a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ; b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 19, lequel dispose que Pôle emploi doit assurer une orientation active des demandeurs d’emploi vers les secteurs prioritaires en tensions, dont le secteur agricole. Il s'agit d'une modification du Code du travail d'ampleur et inappropriée, au cœur d'une pro...

I. – Alinéa 1 Après le mot : aéronefs insérer les mots : à motorisation non-thermique II. – Alinéa 3 Après le mot : drones insérer les mots : à motorisation non-thermique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique. En effet, l...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles de leur territoire pour le paiement pour services environnementaux que ces exploitants génèrent par leur activité. Ces paiements pour services environnementaux sont financés par le fonds spéc...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de stockage du carbone dans les sols agricoles par les mots : de réductions d’émissions de gaz à effet de serre, désignant indifféremment des quantité de gaz à effet de serre dont l’émission a été évitée ou des quantités de gaz à effet de serre séquestrées II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 412-4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-4 ... – Le miel mis en vente sur le marché français fait l’objet d’analyses régulières afin de s’assurer de son origine géographique et florale ainsi que de son...