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Amendement N° 87 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 mai 2023 par : MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Gold, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel, M. Requier.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 8
I. – Alinéa 1
Après le mot :
aéronefs
insérer les mots :
à motorisation non-thermique
II. – Alinéa 3
Après le mot :
drones
insérer les mots :
à motorisation non-thermique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les drones mentionnés à l'article 8 ne peuvent être des drones dont la motorisation est thermique.
En effet, le manque d'autonomie reste le point faible des drones et peut varier selon les conditions météorologiques ou les manœuvre à effectuer.
Si une des possibilités d’extension est de passer sur des systèmes de motorisation ou alimentation hybrides ou thermique, il n'est pas concevable que la dérogation prévue par le présent article autorise le recours à des aéronefs à motorisation thermique dans le contexte de la transition énergétique et écologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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