Amendement N° 88 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 16 47 47 68 )

Déposé le 16 mai 2023 par : Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Corbisez, Guérini, Requier.

Photo de Guylène PANTEL Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Jean-Claude Requier 

Texte de loi N° 20222023-590

Article 19

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l’article 19, lequel dispose que Pôle emploi doit assurer une orientation active des demandeurs d’emploi vers les secteurs prioritaires en tensions, dont le secteur agricole. Il s'agit d'une modification du Code du travail d'ampleur et inappropriée, au cœur d'une proposition de loi ayant pour objet principal de redonner de la vitalité à la puissance agricole française par un choc de compétitivité. Si l'argument d'assimiler le secteur agricole à un secteur prioritaire en tension est juste, cette disposition – quel que soit notre jugement à son égard – doit néanmoins être débattue dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative au travail.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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