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… et nous nous en réjouissons. Si les objectifs sont in fine les mêmes, les moyens d’y parvenir feront toujours l’objet d’intenses débats, de prises de position tout à fait respectables et respectées. Leur expression est saine en démocratie, où la représentativité de tous les intérêts doit concourir à l’intérêt général, bien qu’en l’esp...
Afin de relancer le secteur du bâtiment, le projet de loi a créé les conditions de la mise en place du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, intervenue par l’adoption d’un décret en date du 23 mars 2015. Chargé de prononcer des avis consultatifs sur les projets de loi et les textes réglementaires, ce Conseil devra...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Le présent amendement, adopté en première lecture par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable du Gouvernement, vise à simplifier les prises de décision en assemblée générale des copropriétaires relatives aux actions à mener sur les installations énergétiques communes. Il existe plusieurs moyens d’améliorer la performance énergétique de...
Je le retire, monsieur le président.
Oui !
Une campagne a en effet été orchestrée à l’origine, semble-t-il, par une journaliste soi-disant indépendante, qui a inondé un grand nombre de personnes de ses mails dans lesquels elle critiquait le compteur Linky, lequel n’avait jamais été critiqué jusqu’alors pour ses effets sur les personnes électrosensibles. Certains, c’est vrai, cherchent ...
M. Jean-Claude Requier. … on peut lire que « le compteur Linky permettra de connaître en temps réel le taux d’occupation des lieux par l’indication du nombre d’appareils électriques branchés ». Mais les gens programment leur machine à laver ou font fonctionner des éclairages en leur absence ! Et puis, à l’heure de Facebook et autres réseaux soc...
Ainsi, on fait peur aux gens et la France apparaît comme un pays conservateur, qui se refuse, souvent par principe, à toute évolution technique. Le seul reproche que l’on pourrait adresser à Linky, ainsi que notre collègue Ronan Dantec l’a dit, c’est qu’une fois installé partout, il sera probablement dépassé sur le plan technologique parce que...
Donc, nous y sommes favorables !
L’article 9 du projet de loi instaure l’obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, de se doter, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’une proportion minimale de véhicules « propres », désormais qualifiés de véhicules à faibles émissions. Ces véhic...
M. Jean-Claude Requier. Je le retire, monsieur le président, compte tenu des arguments qu’a développés M. le rapporteur pour avis. Pour une fois, la vérité ne vient pas de Paris, mais d’Alès, en passant par Cagnes-sur-Mer !
Le présent amendement reprend une recommandation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques figurant dans son rapport : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Cette publication préconisait de faciliter le stationnement des véhicules écologiques...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à alléger l’écriture de l’article 1er, en supprimant l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie. Cette expression est dépourvue de portée juridique ; elle ne fait qu’entériner une évidence. Notre objectif est de rendre le projet de loi moins bavard.
Non, je le retire, madame la présidente.
L’Union européenne a confirmé la nécessité de soutenir l’ensemble des carburants alternatifs afin de réduire la dépendance au pétrole des États membres avec l’adoption de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Cette directive rappelle l’importance qu’il y a à disposer d’un maillage ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.
M. Jean-Claude Requier. À la suite de l’adoption d’un amendement du groupe du RDSE en première lecture, le projet de loi dispose que l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent prendre en compte les équipements de récupération de chaleur in situ comme des équipements de production d’énergie renouvelable. Vous le vo...