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Membre d’un groupe qui recherche le consensus et l’équilibre, je ne peux que le retirer, monsieur le président.
M. Jean-Claude Requier. Les arguments ayant été exposés et ayant décidé de mettre la concision à l’ordre du jour, monsieur le président, je considère que cet amendement est défendu.
L’article 8 vise à redéfinir la politique de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues et énumère notamment les domaines d’action visés. Ainsi, il est prévu que les actions tendent à « participer à l’analyse, à la veille et à l’information, à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, sur les u...
J’espère que la commission émettra un avis favorable sur cet amendement, ainsi – espérons-le – que Mme la ministre.
Cet amendement est défendu.
La rédaction adoptée prévoyant qu’il s’agit de locaux intégrés dans un établissement de santé, elle est quelque peu contradictoire avec mon amendement. Aussi, je le retire, madame la présidente.
L’infirmier de santé au travail, IST, contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés sur le lieu de travail, en collaboration étroite avec le médecin du travail. Il participe ainsi à la surveillance de la santé des salariés, prend en charge les soins d’urgence et met en place des actions de prévention. Son rôle est essen...
Nous avons déjà envoyé un signal aux buralistes tout à l’heure avec la suppression du paquet neutre. C’est à leurs yeux une mesure plus importante qu’une demande de rapport. Je ne voterai pas cet amendement.
Je me contenterai d’ajouter une remarque. Il m’arrive d’aller voir des matches de rugby à l’étranger, à l’occasion du Tournoi des Six nations. En Écosse, on fait de la publicité, ou de l’ »information », dans les stades pour la boisson nationale à base de malt fermenté. De même, à Dublin, on voit partout des images de cette bière brune qui fai...
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les nombreux professionnels ainsi que les acteurs associatifs qui ont été auditionnés par les rapporteurs n’ont cessé de déplorer la grande misère des soins palliatifs, dont l’accès est faible. La distinction de ce...
Puisqu’il en est ainsi, je retire l’amendement, monsieur le président.
Cet amendement vise à mentionner l’ensemble des organismes et personnes qui doivent être consultés sur tout projet de réforme portant sur la politique de santé. N’oublions pas les élus locaux !
La suppression de l’article 2 par la commission est dommageable, eu égard à la grande misère de la médecine scolaire. Il convient donc de rétablir cet article tout en apportant des précisions, et d’affirmer que les actions de promotion de la santé en milieu scolaire sont conduites « par les autorités académiques en lien avec les agences régiona...
Je retire l’amendement n° 878 rectifié !
Méfiez-vous des contrefaçons !
C’est du ressort des familles, non de l’école !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de l’examen de ce projet de loi, qui permettra de donner un nouveau souffle au dispositif de la loi de 2005 et de répondre à toutes les attentes suscitées par celui-ci. Si le vote de cette loi a été un formidable signe d’espoir pour les person...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Ce texte, le Sénat l’a approuvé avec une ampleur qui témoigne du souci partagé sur ces travées de donner à notre armée toute la crédibilité dont elle a besoin p...
Le présent amendement vise à instaurer la faculté pour les EPCI à fiscalité propre de transférer la compétence d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie, les AODE, si la moitié des EPCI le demande. Après réflexion, j’estime que cet amendement va un peu trop loin. Je propose q...
J’ai proposé autre chose !